Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort / Epinal - Luxeuil / Verdun et Besançon - lots 1 à 7

PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort / Epinal - Luxeuil / Verdun et Besançon - lots 1 à 7
Numéro de référence: DAF_2024_000219
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort / Epinal - Luxeuil / Verdun et Besançon - lots 1 à 7

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de panification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - BELFORT
Valeur estimée hors TVA: 323 158 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 1 : BELFORT

Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 1 (Belfort) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 1 (Belfort) : Minimum annuel de 40 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 245 000.00 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles globales sont de : - Lot 1 Belfort : 351 500 et sont indiquées dans le CCTP.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Restaurant Maud'huy
Code postal: 90 000
Ville: Belfort
Adresse postale: Restaurant Ailleret
Code postal: 90016
Ville: BELFORT Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : livraison le week-end
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 - LUXEUIL
Valeur estimée hors TVA: 384 516 EUR 💰
Description du marché:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 2 : LUXEUIL

Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 2 (Luxeuil) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 2 (Luxeuil) : Minimum annuel de 48 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 300 000.00 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles globales sont de : - Lot 2 Luxeuil : 207 200 et sont indiquées dans le CCTP. Pour ce lot 2, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.

Adresse postale: Cercle Luxeuil Base aérienne 116 Rue Guynemer
Code postal: 70301
Ville: Luxeuil air
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 - EPINAL
Valeur estimée hors TVA: 255709.3 EUR 💰
Description du marché:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 3 : EPINAL

Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 3 (Epinal) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 3 (Epinal) : Minimum annuel de 30 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 193 000.00 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles globales sont de : - Lot 3 Epinal : 151 125 et sont indiquées dans le CCTP. Pour ce lot 3, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.

Adresse postale: Antenne Epinal Quartier Varaigne Rue du 11ème Génie
Code postal: 88013
Ville: EPINAL Cedex
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 - VERDUN
Valeur estimée hors TVA: 503465.6 EUR 💰
Description du marché:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 4 : VERDUN

Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 4 (Verdun) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 4 (Verdun) : Minimum annuel de 55 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 400 000.00 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles globales sont de : - Lot 4 Verdun : 352 100 et sont indiquées dans le CCTP.

Adresse postale: Site de Thierville Quartier Maginot Avenue Pierre Goubet
Code postal: 55840
Ville: Thierville sur meuse
Adresse postale: Antenne ETAIN Quartier Etienne Mantoux
Code postal: 55400
Ville: Rouvres en woëvre
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 - BESANCON
Valeur estimée hors TVA: 433 862 EUR 💰
Description du marché:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 5 : BESANCON

Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 5 (Besançon) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 5 (Besançon) : Minimum annuel de 50 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 325 000.00 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles globales sont de : - Lot 5 Besançon : 193 500 et sont indiquées dans le CCTP. Pour ce lot 5, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.

Adresse postale: Quartier Joffre Rue du LCL Max Vuillemin
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6 - AUXONNE
Valeur estimée hors TVA: 210038.4 EUR 💰
Description du marché:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 6 : AUXONNE

Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 6 (Auxonne) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 6 (Auxonne) : Minimum annuel de 25 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 160 000.00 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles globales sont de : - Lot 6 Auxonne : 85 600 et sont indiquées dans le CCTP. Pour ce lot 6, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.

Adresse postale: Quartier Marey-Monge
Code postal: 21130
Ville: Auxonne
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT 7 - VALDAHON
Valeur estimée hors TVA: 381 260 EUR 💰
Description du marché:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort, d'Epinal - Luxeuil, de Verdun et de Besançon. Lot 7 : VALDAHON

Informations complémentaires:

Le lot est conclu pour la durée suivante : - LOT 7 (Valdahon) : 12 mois Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total : - Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, - Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché. Les montants minimum/maximum sont les suivants : - LOT 7 (Valdahon) : Minimum annuel de 45 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 286 000.00 euro(s) HT. Les quantités estimatives annuelles globales sont de : - Lot 7 Valdahon : 191 000 et sont indiquées dans le CCTP. Pour ce lot 7, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.

Adresse postale: Quartier Galliéni Bâtiment 447 - EAL et Bâtiment Saugeais
Code postal: 25800
Ville: Valdahon
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 5.3 du RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La PFC Est / Section comptabilité de la division RHL procède, au nom et pour le compte du cercle, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement et effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Courriel : pfc-est-divrhl-appro-marches.resp.fct@intradef.gouv.fr Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de la Base de Défense de Belfort.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-Forme Commissariat Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division Achats Publics - 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz cedex 1
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0387155126 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Référence dossier : DAF_2024_000219. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum, et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Une convention de mandat a été conclue entre la PFC Est et les cercles de la Base de Défense (BdD) de Belfort, Luxeuil-Epinal, Verdun et Besançon. Le montant estimatif de chaque lot est effectué sur la base d'une simulation de commande en fonction de ces quantités estimatives annuelles, sur une durée totale de 48 mois.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-401201 (2024-07-04)

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