Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Belfort / Epinal - Luxeuil / Verdun et Besançon - lots 1 à 7 | PLATE-FORME COMMISSARIAT EST

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché

Informations complémentaires

Le lot est conclu pour la durée suivante :
- LOT 1 (Belfort) : 12 mois
Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus.
L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total :
- Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,
- Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027,
- Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
Les montants minimum/maximum sont les suivants :
- LOT 1 (Belfort) : Minimum annuel de 40 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 245 000.00 euro(s) HT.
Les quantités estimatives annuelles globales sont de :
- Lot 1 Belfort : 351 500
et sont indiquées dans le CCTP.

Informations complémentaires

Le lot est conclu pour la durée suivante :
- LOT 2 (Luxeuil) : 12 mois
Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus.
L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total :
- Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,
- Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027,
- Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
Les montants minimum/maximum sont les suivants :
- LOT 2 (Luxeuil) : Minimum annuel de 48 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 300 000.00 euro(s) HT.
Les quantités estimatives annuelles globales sont de :
- Lot 2 Luxeuil : 207 200
et sont indiquées dans le CCTP.
Pour ce lot 2, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires

Le lot est conclu pour la durée suivante :
- LOT 3 (Epinal) : 12 mois
Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus.
L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total :
- Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,
- Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027,
- Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
Les montants minimum/maximum sont les suivants :
- LOT 3 (Epinal) : Minimum annuel de 30 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 193 000.00 euro(s) HT.
Les quantités estimatives annuelles globales sont de :
- Lot 3 Epinal : 151 125
et sont indiquées dans le CCTP.
Pour ce lot 3, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires

Le lot est conclu pour la durée suivante :
- LOT 4 (Verdun) : 12 mois
Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus.
L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total :
- Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,
- Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027,
- Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
Les montants minimum/maximum sont les suivants :
- LOT 4 (Verdun) : Minimum annuel de 55 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 400 000.00 euro(s) HT.
Les quantités estimatives annuelles globales sont de :
- Lot 4 Verdun : 352 100 et sont indiquées dans le CCTP.

Informations complémentaires

Le lot est conclu pour la durée suivante :
- LOT 5 (Besançon) : 12 mois
Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus.
L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total :
- Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,
- Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027,
- Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
Les montants minimum/maximum sont les suivants :
- LOT 5 (Besançon) : Minimum annuel de 50 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 325 000.00 euro(s) HT.
Les quantités estimatives annuelles globales sont de :
- Lot 5 Besançon : 193 500
et sont indiquées dans le CCTP.
Pour ce lot 5, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires

Le lot est conclu pour la durée suivante :
- LOT 6 (Auxonne) : 12 mois
Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus.
L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total :
- Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,
- Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027,
- Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
Les montants minimum/maximum sont les suivants :
- LOT 6 (Auxonne) : Minimum annuel de 25 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 160 000.00 euro(s) HT.
Les quantités estimatives annuelles globales sont de :
- Lot 6 Auxonne : 85 600
et sont indiquées dans le CCTP.
Pour ce lot 6, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires

Le lot est conclu pour la durée suivante :
- LOT 7 (Valdahon) : 12 mois
Cette durée s'entend hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le 1er janvier 2025 ou le lendemain de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus.
L'accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total :
- Reconduction 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,
- Reconduction 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027,
- Reconduction 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
En cas de regroupement de plusieurs lots au sein d'un même acte d'engagement (ATTRI), la reconduction pourra ne porter que sur certains lots.
Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
En cas de non reconduction, le Pouvoir adjudicateur (PA) en informera le titulaire par écrit avec accusé réception au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
Les montants minimum/maximum sont les suivants :
- LOT 7 (Valdahon) : Minimum annuel de 45 000.00 euro(s) HT / Maximum annuel de 286 000.00 euro(s) HT.
Les quantités estimatives annuelles globales sont de :
- Lot 7 Valdahon : 191 000
et sont indiquées dans le CCTP.
Pour ce lot 7, une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative est ouverte et porte sur la fourniture de pains bio. La réponse à la prestation supplémentaire n'est pas obligatoire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La PFC Est / Section comptabilité de la division RHL procède, au nom et pour le compte du cercle, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement et effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la division RHL de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes :
Courriel : pfc-est-divrhl-appro-marches.resp.fct@intradef.gouv.fr
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS PRO, si celle-ci est postérieure.
Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Il n'existe aucune solidarité financière entre la PFC Est et le cercle de la Base de Défense de Belfort.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Référence dossier : DAF_2024_000219.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. A ce titre, il est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum, et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Une convention de mandat a été conclue entre la PFC Est et les cercles de la Base de Défense (BdD) de Belfort, Luxeuil-Epinal, Verdun et Besançon.
Le montant estimatif de chaque lot est effectué sur la base d'une simulation de commande en fonction de ces quantités estimatives annuelles, sur une durée totale de 48 mois.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
- référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ;
- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.