La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance qualité de l’INB 37B – STE et de l’INB 52 – ATUE du centre du CEA de Cadarache, pour le compte de la Direction des Energies (DES), Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et gestion des Déchets (DDSD), Unité de Traitement des Déchets de Cadarache (UTDC), Service Démantèlement STEL et Assainissement des Sols (SDAS), Laboratoire d’Assainissement STEL et ATUe (LASA) du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à des prestations d'assistance qualité pour de l'INB 37B - STE et de l'INB 52 - ATUe du centre du CEA de Cadarache
Numéro de référence: B24-03927-JMA
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance qualité de l’INB 37B – STE et de l’INB 52 – ATUE du centre du CEA de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance qualité de l’INB 37B – STE et de l’INB 52 – ATUE du centre du CEA de Cadarache, pour le compte de la Direction des Energies (DES), Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et gestion des Déchets (DDSD), Unité de Traitement des Déchets de Cadarache (UTDC), Service Démantèlement STEL et Assainissement des Sols (SDAS), Laboratoire d’Assainissement STEL et ATUe (LASA) du CEA Cadarache.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance qualité de l'INB 37B - STE et de l'INB 52 - ATUe du centre du CEA de Cadarache
La part...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance qualité de l'INB 37B - STE et de l'INB 52 - ATUe du centre du CEA de Cadarache
La part ferme et forfaitaire comprend :
Poste 1 : Prestations attendues au démarrage de la prestation ;
Poste 2 : Prestations relatives aux INB 37B et 52 ;
La part optionnelle comprend les prestations suivantes :
- Option n°1 : Reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois supplémentaires ;
- Option n°2 : Reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois supplémentaires ;
- Option n°3 : Reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois supplémentaires ;
- Option n°4 : Réversibilité sortante de la prestation.
La part estimative sur devis préalable comprend les prestations suivantes :
- Refonte des outils ;
- Vérifications documentaires complémentaires à celle du cahier des charges du présent marché ;
- Rédaction de documents non prévus au §4.2 CdC (procédure, mode opératoire, consigne, note, cahier des charges, compte-rendu…).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“CEA CADARACHE”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr📧
Téléphone: +33 442253199📞
URL: www.cea.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature
du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature
du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois
à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 154-479543 (2024-08-07)