Appel d’Offres Ouvert relatif à des prestations d'assistance qualité pour de l'INB 37B - STE et de l'INB 52 - ATUe du centre du CEA de Cadarache

CEA Centre de Cadarache

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’assistance qualité de l’INB 37B – STE et de l’INB 52 – ATUE du centre du CEA de Cadarache, pour le compte de la Direction des Energies (DES), Direction des projets de Démantèlement, de Service nucléaire et gestion des Déchets (DDSD), Unité de Traitement des Déchets de Cadarache (UTDC), Service Démantèlement STEL et Assainissement des Sols (SDAS), Laboratoire d’Assainissement STEL et ATUe (LASA) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d’Offres Ouvert relatif à des prestations d'assistance qualité pour de l'INB 37B - STE et de l'INB 52 - ATUe du centre du CEA de Cadarache
Numéro de référence: B24-03927-JMA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: B24-03927-JMA
Titre: Prestations d'assistance qualité de l'INB 37B - STE et de l'INB 52 - ATUe du centre du CEA de Cadarache
Description du marché:

La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance qualité de l'INB 37B - STE et de l'INB 52 - ATUe du centre du CEA de Cadarache La part ferme et forfaitaire comprend : Poste 1 : Prestations attendues au démarrage de la prestation ; Poste 2 : Prestations relatives aux INB 37B et 52 ; La part optionnelle comprend les prestations suivantes : - Option n°1 : Reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois supplémentaires ; - Option n°2 : Reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois supplémentaires ; - Option n°3 : Reconduction de la phase opérationnelle pour une durée de 12 mois supplémentaires ; - Option n°4 : Réversibilité sortante de la prestation. La part estimative sur devis préalable comprend les prestations suivantes : - Refonte des outils ; - Vérifications documentaires complémentaires à celle du cahier des charges du présent marché ; - Rédaction de documents non prévus au §4.2 CdC (procédure, mode opératoire, consigne, note, cahier des charges, compte-rendu…).

Site principal ou lieu d'exécution: CEA CADARACHE
Code postal: 13108
Ville: Saint paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Département: 13
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Justine MAZEAU
Courrier électronique: justine.mazeau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253199 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-08-08Z 📅
Source: OJS 2024/S 154-479543 (2024-08-07)

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