AOO / MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 VILLAS AU HAMEAU DE COUDOURON ET LA REHABILITATION THERMIQUE DES VILLAS EXISTANTES

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le projet a réaliser entre dans le champ d'application du livre 4 du CCP (ex loi MOP) Il a pour objet de confier au maitre d'oeuvre deux missions complètes dont les éléments constitutifs sont les suivants : Pour la construction : Mission de base : ESQ / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR Mission complémentaire: OPC Pour la réhabilitation thermique : Mission de base: ESQ / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR Mission complémentaire: OPC Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 400 000 EUR HT Décomposé comme suit: Construction: 1 550 000 EUR HT Réhabilitation thermique: 1 850 000 EUR HT La durée globale prévisionnelle du marché est de 37 mois à compter de la notification elle est donnée à titre indicatif (cf ART 3.2 du CCAP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-02 Avis de marché
2024-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO / MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 VILLAS AU HAMEAU DE COUDOURON ET LA REHABILITATION THERMIQUE DES VILLAS EXISTANTES
Numéro de référence: 24/176
Brève description:
Le projet a réaliser entre dans le champ d'application du livre 4 du CCP (ex loi MOP) Il a pour objet de confier au maitre d'oeuvre deux missions complètes dont les éléments constitutifs sont les suivants : Pour la construction : Mission de base : ESQ / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR Mission complémentaire: OPC Pour la réhabilitation thermique : Mission de base: ESQ / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR Mission complémentaire: OPC Enveloppe prévisionnelle des travaux: 3 400 000 EUR HT Décomposé comme suit: Construction: 1 550 000 EUR HT Réhabilitation thermique: 1 850 000 EUR HT La durée globale prévisionnelle du marché est de 37 mois à compter de la notification elle est donnée à titre indicatif (cf ART 3.2 du CCAP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 24/176-1
Titre: AOO / MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA CONSTRUCTION DES VILLAS DU HAMEAU DU COUDOURON
Description du marché:
Situé : Le Hameau du Coudouron Impasse du Hameau 06250 MOUGINS
Informations complémentaires:
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’Office au budget annuel - Financement sur emprunt / Fonds FEDER CARSAT... - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15%. - Sûreté sur la totalité des prestations : 5 %
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Durée de l'accord: 37 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au Règlement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
niveau minimum de composition d'équipe: Se référer au Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Département: 06
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè CS 80001 Place Félix-Baret , 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE. Tél. +33 484354554. E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Fax +33 491156190. Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394125 (2024-07-02)
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer au règlement de consultation.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de remise des offres au 08/08/24
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-07-11 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remises des offres au 08/08/24
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 394125-2024
Source: OJS 2024/S 136-423705 (2024-07-11)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes