AOO / MAITRISE DâÅUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 VILLAS AU HAMEAU DE COUDOURON ET LA REHABILITATION THERMIQUE DES VILLAS EXISTANTES

OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)

Le projet a rÃ©aliser entre dans le champ d'application du livre 4 du CCP (ex loi MOP) Il a pour objet de confier au maitre d'oeuvre deux missions complÃ¨tes dont les Ã©lÃ©ments constitutifs sont les suivants : Pour la construction : Mission de base : ESQ / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR Mission complÃ©mentaire: OPC Pour la rÃ©habilitation thermique : Mission de base: ESQ / AVP / PRO / ACT / VISA / DET / AOR Mission complÃ©mentaire: OPC Enveloppe prÃ©visionnelle des travaux: 3 400 000 EUR HT DÃ©composÃ© comme suit: Construction: 1 550 000 EUR HT RÃ©habilitation thermique: 1 850 000 EUR HT La durÃ©e globale prÃ©visionnelle du marchÃ© est de 37 mois Ã compter de la notification elle est donnÃ©e Ã titre indicatif (cf ART 3.2 du CCAP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AOO / MAITRISE DâÅUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 VILLAS AU HAMEAU DE COUDOURON ET LA REHABILITATION THERMIQUE DES VILLAS EXISTANTES
Numéro de référence: 24/176
Brève description:
“Le projet a rÃ©aliser entre dans le champ d'application du livre 4 du CCP (ex loi MOP) Il a pour objet de confier au maitre d'oeuvre deux missions...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Description du marché:
“SituÃ© : Le Hameau du Coudouron Impasse du Hameau 06250 MOUGINS”
Informations complémentaires:
“- Le rÃ¨glement des dÃ©penses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le dÃ©lai global de paiement ne pourra excÃ©der 30 jours - Le taux des...”
Durée de l'accord: 37 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se rÃ©fÃ©rer au RÃ¨glement de la Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se rÃ©fÃ©rer au rÃ¨glement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se rÃ©fÃ©rer au RÃ¨glement de la Consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“niveau minimum de composition d'Ã©quipe: Se rÃ©fÃ©rer au RÃ¨glement de la Consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se rÃ©fÃ©rer au RÃ¨glement de la Consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis NÃ©grin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis NÃ©grin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Cannes Pays de LÃ©rins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis NÃ©grin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4) PROCÃDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargÃ©e des procÃ©dures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

VI.4) PROCÃDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargÃ©e des procÃ©dures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. TÃ©l. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargÃ© des procÃ©dures de mÃ©diation ComitÃ© Consultatif InterrÃ©gional de RÃ¨ CS 80001 Place FÃ©lix-Baret , 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE. TÃ©l. +33 484354554. E-mail : catherine.pietri@paca.gouv.fr. Fax +33 491156190. Adresse internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.

VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprÃ¨s duquel des renseignements peuvent Ãªtre obtenus concernant l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE CS 61039 18, avenue des Fleurs , 06050 NICE Cedex 1 FRANCE. TÃ©l. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Introduction des recours

Avant la conclusion du contrat :

1. le rÃ©fÃ©rÃ© prÃ©contractuel (articles L.551-1 Ã L. 551- 12, et R.551-1 Ã R. 551-6 du code de justice administrative) peut Ãªtre introduit jusqu'Ã la signature du contrat.
AprÃ¨s la conclusion du contrat :
2. le rÃ©fÃ©rÃ© contractuel (L. 551-13 Ã L. 551-23, et R. 551-7 Ã R.551-10 du code de justice administrative) introduit aprÃ¨s la signature du contrat dans un dÃ©lai de 31 jours, Ã compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union europÃ©enne (JOUE) ou dans un dÃ©lai de 6 mois, Ã compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a Ã©tÃ© publiÃ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a Ã©tÃ© effectuÃ©e.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un dÃ©lai de 2 mois Ã compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marchÃ© et les modalitÃ©s de consultation du dossier dans le respect des secrets protÃ©gÃ©s par la loi (recours issus des jurisprudences Â«Tropic Â» et Â« Tarn et Garonne Â») assorti, le cas Ã©chÃ©ant, dâun rÃ©fÃ©rÃ©-suspension issu de lâarticle L521-1
4. Recours contre une dÃ©cision administrative prÃ©vu aux articles R. 421-1 Ã R. 421-7 du CJA, et pouvant Ãªtre exercÃ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dÃ©cision de l'organisme
La juridiction administrative compÃ©tente peut aussi Ãªtre saisie par l'application TÃ©lÃ©recours citoyens accessible Ã partir du site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-394125 (2024-07-02)

Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Il convient de se rÃ©fÃ©rer au rÃ¨glement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il convient de se rÃ©fÃ©rer au rÃ¨glement de consultation.”

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date limite de remise des offres au 08/08/24”
Autres informations complémentaires

“Modification de la date limite de remises des offres au 08/08/24”
Source: OJS 2024/S 136-423705 (2024-07-11)

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