Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. Il sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU)
Numéro de référence: 2024-PI-OPAH RU
Brève description:
“Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que...”
Brève description
Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. Il sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que...”
Description du marché
Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. Il sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Etat qui est de de 5 ans (article L303-1 du code de la construction et de l'habitat).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 563399
Adresse postale: 6 , cours Sablon - CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠
URL: www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310408 (2024-05-23)