Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU)

Communauté de communes Entre Dore et Allier

Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. Il sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation et suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU)
Numéro de référence: 2024-PI-OPAH RU
Brève description:
Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée de l'habitat avec renouvellement urbain (OPAH-RU). La nature et l'étendue des besoins ainsi que les spécifications techniques attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification. Il sera exécuté par bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 2024-PI-OPAH RU
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes Entre Dore et Allier
Code postal: 63190
Ville: Lezoux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans afin de couvrir la durée de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat telle que prévue dans la convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et l'Etat qui est de de 5 ans (article L303-1 du code de la construction et de l'habitat).
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Numéro d'enregistrement national: 24630109700050
Adresse postale: 29 , AVENUE DE VERDUN
Code postal: 63190
Commune postale: Lezoux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente de la Communauté de communes
Courrier électronique: marchespublics@ccdoreallier.fr 📧
Téléphone: 0473739510 📞
URL: https://www.ccdoreallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_amrf_ZuB63&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_amrf_ZuB63&v=1&selected=0 🌏
Nom: Achat Public
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 563399
Adresse postale: 6 , cours Sablon - CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-310408 (2024-05-23)
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Région:
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