ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL « Pacte territorial France Renov' »

Conseil départemental du Jura

Les lots n°1 et 2 sont composés d'une part fixe pour certaines missions avec un prix forfaitaire et d'une autre part variable à bons de commande pour d'autres missions. Durée initiale de l'accord-cadre est d'un an Reconductible tacitement par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-06 Avis de marché
2025-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL « Pacte territorial France Renov' »
Reference number: 2024PAT117
Brève description:
“Les lots n°1 et 2 sont composés d'une part fixe pour certaines missions avec un prix forfaitaire et d'une autre part variable à bons de commande pour...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“ACCUEIL STANDARD TEL ET CONSEIL PERSONNALISE”
Informations complémentaires:
“Lot 01 - Information Conseil Et Orientation Des Menages : Part fixe et part variable avec un minimum de 125 000.00 euro(s) Ht par an et de 295 000.00 ...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“MISSIONS SOCLES MISSIONS D'ANIMATION RENFORCEE ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE”
Informations complémentaires:
“Lot 02 - Animation Territoriale Et Accompagnement : Part fixe et part variable avec un minimum de 44 000.00 euro(s) Ht par an et un maximum de 1 500...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554247 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554247 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement 100% du Département du Jura”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 0BD689C3-0110-3A24-8D9D5539CD84C86C
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679420 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025016a
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Information Conseil Et Orientation Des Menages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha jura
Numéro d'enregistrement national: 1554247-1-1-1
Adresse postale: 32 Rue Rouget De Lisle
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-Le-Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jura.soliha.fr 📧
Téléphone: 03 84 86 19 10 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1554247-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date d'envoi Aapc : 6 novembre 2024 Pour les lots n°1 et n°2, les marchés sont attribués avec les notes globales de 96 sur 100 ( Prix des prestations fixes...”    Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 25173198-E2C3-83DA-02D22BC41343FC52
Source: OJS 2025/S 008-018340 (2025-01-10)