ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL « Pacte territorial France Renov' »

Conseil départemental du Jura

Les lots n°1 et 2 sont composés d'une part fixe pour certaines missions avec un prix forfaitaire et d'une autre part variable à bons de commande pour d'autres missions. Durée initiale de l'accord-cadre est d'un an Reconductible tacitement par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Jura

Qui ?

• Conseil départemental du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-06	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL « Pacte territorial France Renov' »
Numéro de référence: 2024PAT117
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Information conseil et orientation des menages
Description du marché: ACCUEIL STANDARD TEL ET CONSEIL PERSONNALISE
Informations complémentaires:

Lot 01 - Information Conseil Et Orientation Des Menages : Part fixe et part variable avec un minimum de 125 000.00 euro(s) Ht par an et de 295 000.00 euro(s) Ht par an

Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Animation territoriale et accompagnement
Description du marché:

MISSIONS SOCLES MISSIONS D'ANIMATION RENFORCEE ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

Informations complémentaires:

Lot 02 - Animation Territoriale Et Accompagnement : Part fixe et part variable avec un minimum de 44 000.00 euro(s) Ht par an et un maximum de 1 500 000.00 euro(s) Ht par an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 11:00:00 📅
Lieu: Lons Le Saunier
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Jura
Numéro d'enregistrement national: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons Le Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FASSENET Gérôme
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: 0384873300 📞
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554247 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554247 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement 100% du Département du Jura
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 0BD689C3-0110-3A24-8D9D5539CD84C86C
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679420 (2024-11-06)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025016a
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Information Conseil Et Orientation Des Menages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre: SOLIHA JURA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha jura
Numéro d'enregistrement national: 1554247-1-1-1
Adresse postale: 32 Rue Rouget De Lisle
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-Le-Saunier
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jura.soliha.fr 📧
Téléphone: 03 84 86 19 10 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1554247-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 679420-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Date d'envoi Aapc : 6 novembre 2024 Pour les lots n°1 et n°2, les marchés sont attribués avec les notes globales de 96 sur 100 ( Prix des prestations fixes 10/10, Prix des prestations part variable 30/30, Note valeur technique 56/60). La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant total des marchés contenant les parts fixes et les maximums s'agissant de la part variable. Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 et R.2123-5

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 25173198-E2C3-83DA-02D22BC41343FC52
Source: OJS 2025/S 008-018340 (2025-01-10)

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