Les lots n°1 et 2 sont composés d'une part fixe pour certaines missions avec un prix forfaitaire et d'une autre part variable à bons de commande pour d'autres missions. Durée initiale de l'accord-cadre est d'un an Reconductible tacitement par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL « Pacte territorial France Renov' »
Reference number: 2024PAT117
Brève description:
“Les lots n°1 et 2 sont composés d'une part fixe pour certaines missions avec un prix forfaitaire et d'une autre part variable à bons de commande pour...”
Brève description
Les lots n°1 et 2 sont composés d'une part fixe pour certaines missions avec un prix forfaitaire et d'une autre part variable à bons de commande pour d'autres missions.
Durée initiale de l'accord-cadre est d'un an
Reconductible tacitement par période successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Type de contrat: services
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“ACCUEIL STANDARD TEL ET CONSEIL PERSONNALISE”
Informations complémentaires:
“Lot 01 - Information Conseil Et Orientation Des Menages : Part fixe et part variable avec un minimum de 125 000.00 euro(s) Ht par an et de 295 000.00 ...”
Informations complémentaires
Lot 01 - Information Conseil Et Orientation Des Menages : Part fixe et part variable avec un minimum de 125 000.00 euro(s) Ht par an et de 295 000.00 euro(s) Ht par an
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Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“MISSIONS SOCLES
MISSIONS D'ANIMATION RENFORCEE
ACCOMPAGNEMENT ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE”
Informations complémentaires:
“Lot 02 - Animation Territoriale Et Accompagnement : Part fixe et part variable avec un minimum de 44 000.00 euro(s) Ht par an et un maximum de 1 500...”
Informations complémentaires
Lot 02 - Animation Territoriale Et Accompagnement : Part fixe et part variable avec un minimum de 44 000.00 euro(s) Ht par an et un maximum de 1 500 000.00 euro(s) Ht par an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lons Le Saunier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“Financement 100% du Département du Jura” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 0BD689C3-0110-3A24-8D9D5539CD84C86C
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679420 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025016a
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Information Conseil Et Orientation Des Menages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha jura
Numéro d'enregistrement national: 1554247-1-1-1
Adresse postale: 32 Rue Rouget De Lisle
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-Le-Saunier
Région: Jura🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jura.soliha.fr📧
Téléphone: 03 84 86 19 10📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1554247-1-2-1
“Date d'envoi Aapc : 6 novembre 2024
Pour les lots n°1 et n°2, les marchés sont attribués avec les notes globales de 96 sur 100 ( Prix des prestations fixes...”
Date d'envoi Aapc : 6 novembre 2024
Pour les lots n°1 et n°2, les marchés sont attribués avec les notes globales de 96 sur 100 ( Prix des prestations fixes 10/10, Prix des prestations part variable 30/30, Note valeur technique 56/60).
La valeur totale du marché indiquée ci-dessus correspond au montant total des marchés contenant les parts fixes et les maximums s'agissant de la part variable.
Le contrat peut être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h00 à 11h30 - 14h00 à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution.
Le marché a été passé en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 et R.2123-5
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 25173198-E2C3-83DA-02D22BC41343FC52
Source: OJS 2025/S 008-018340 (2025-01-10)