Aménagement de la RD 6107 déviation Vallauris - mission dossier CNPN et évaluation environnementale communes de Vallauris, Golfe Juan et Antibes- Relance
Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l'impact environnemental du projet sur les espèces protégées identifiées sur ces parcelles lors du recensement faune /flore réalisé par le Département. La présence d'espèces protégées nécessite une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées auprès de la DREAL (dossier CNPN). Avant le dépôt du dossier CNPN auprès de la DREAL et sur son conseil, un dossier d'évaluation environnementale devra être réalisé. La consultation concerne la relance du marché n°242023M0347 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (vice de procédure - erreur dans le choix de formulaire de publicité du marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la RD 6107 déviation Vallauris - mission dossier CNPN et évaluation environnementale communes de Vallauris, Golfe Juan et Antibes- Relance
Reference number: 2024M0011L00
Brève description:
“Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l'impact environnemental du projet sur...”
Brève description
Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l'impact environnemental du projet sur les espèces protégées identifiées sur ces parcelles lors du recensement faune /flore réalisé par le Département.
La présence d'espèces protégées nécessite une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées auprès de la DREAL (dossier CNPN).
Avant le dépôt du dossier CNPN auprès de la DREAL et sur son conseil, un dossier d'évaluation environnementale devra être réalisé.
La consultation concerne la relance du marché n°242023M0347 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (vice de procédure - erreur dans le choix de formulaire de publicité du marché).
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l’impact environnemental du projet sur...”
Description du marché
Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l’impact environnemental du projet sur les espèces protégées identifiées sur ces parcelles lors du recensement faune /flore réalisé par le Département.
La présence d’espèces protégées nécessite une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées auprès de la DREAL (dossier CNPN).
Avant le dépôt du dossier CNPN auprès de la DREAL et sur son conseil, un dossier d’évaluation environnementale devra être réalisé.
La consultation concerne la relance du marché n°242023M0347 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général ( vice de procédure – erreur dans le choix de formulaire de publicité du marché).
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Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution :Communes de Golfe Juan, Vallauris et Antibes (parcelles départementales des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 entre le giratoire...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieux d'exécution :Communes de Golfe Juan, Vallauris et Antibes (parcelles départementales des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 entre le giratoire Massier sur la RD135 (Vallauris) et le giratoire Eucalyptus sur la RD35 (Antibes).
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pas d'options.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Alpes-Maritimes (service des marchés)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance d'ouverture plis non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Règlement de la Consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes -
Centre Administratif Départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr📧
Téléphone: +33 497186000📞
Fax: +33 497186000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/🌏
“Informations relatives aux voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et...”
Informations relatives aux voies de recours :
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché
Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978600 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978600 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978600 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 022-064958 (2024-01-29)