Aménagement de la RD 6107 déviation Vallauris - mission dossier CNPN et évaluation environnementale communes de Vallauris, Golfe Juan et Antibes- Relance

CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l'impact environnemental du projet sur les espèces protégées identifiées sur ces parcelles lors du recensement faune /flore réalisé par le Département. La présence d'espèces protégées nécessite une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées auprès de la DREAL (dossier CNPN). Avant le dépôt du dossier CNPN auprès de la DREAL et sur son conseil, un dossier d'évaluation environnementale devra être réalisé. La consultation concerne la relance du marché n°242023M0347 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (vice de procédure - erreur dans le choix de formulaire de publicité du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.

Qui ?

• CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la RD 6107 déviation Vallauris - mission dossier CNPN et évaluation environnementale communes de Vallauris, Golfe Juan et Antibes- Relance
Numéro de référence: 2024M0011L00
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024M0011L00
Description du marché:

Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l’impact environnemental du projet sur les espèces protégées identifiées sur ces parcelles lors du recensement faune /flore réalisé par le Département. La présence d’espèces protégées nécessite une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées auprès de la DREAL (dossier CNPN). Avant le dépôt du dossier CNPN auprès de la DREAL et sur son conseil, un dossier d’évaluation environnementale devra être réalisé. La consultation concerne la relance du marché n°242023M0347 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général ( vice de procédure – erreur dans le choix de formulaire de publicité du marché).

Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution :Communes de Golfe Juan, Vallauris et Antibes (parcelles départementales des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 entre le giratoire Massier sur la RD135 (Vallauris) et le giratoire Eucalyptus sur la RD35 (Antibes).

Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Ville: NICE CEDEX 3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Autres informations sur le renouvellement: Se référer au Règlement de la Consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pas d'options.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au DCE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Conseil départemental des Alpes-Maritimes (service des marchés)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance d'ouverture plis non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-07 11:00:00 📅
Lieu: Conseil départemental des Alpes-Maritimes (service des marchés)
Informations complémentaires: séance d'ouverture plis non publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-27 15:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de la Consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Département: CD des AM- Direction des Routes et infrastructures de Transport
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497186000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de nice (ta)
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 489978600 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064958 (2024-01-29)

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