Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029
Numéro de référence: 24SAJ19
Brève description:
“Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Planification environnementale📦 Description
Description du marché:
“Actualisation de l'inventaire départemental des espaces Naturels sensibles de la Meuse - 2025-2029”
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin BP 514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar le duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saj@meuse.fr📧
Téléphone: +33329457762📞
URL: https://profilacheteur.meuse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://profilacheteur.meuse.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr🌏
URL de participation: https://profilacheteur.meuse.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1754005000019
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy
Tél. 03.83.17.43.43. - Fax....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy
Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50.
Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659299 (2024-10-28)