ACCORDS-CADRES A MARCHES SUBSEQUENTS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) (LOT 1) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE (CSPS) (LOT 2) POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
CHU de Montpellier
ACCORDS-CADRES A MARCHES SUBSEQUENTS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) (LOT 1) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE (CSPS) (LOT 2) POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES A MARCHES SUBSEQUENTS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) (LOT 1) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE (CSPS) (LOT 2) POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Numéro de référence: 24A0015
Brève description:
“ACCORDS-CADRES A MARCHES SUBSEQUENTS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) (LOT 1) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE (CSPS) (LOT 2) POUR LE CHU DE...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24A0015
Titre: LOT 1 ACCORD-CADRE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE CHU DE MONTPELLIER POUR DES MISSIONS SUPERIEURES A 6 000 EUROS HT
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 1 ACCORD-CADRE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE CHU DE MONTPELLIER POUR DES MISSIONS SUPERIEURES A 6 000 EUROS HT”
Informations complémentaires:
“La date de prise d'effet sera soit le 01/09/2024, soit la date de notification la plus tardive de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre....”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : au cours de la dernière année d'exécution.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 70% Sous-critère 1 : Méthodologie et justification des temps passés du cas fictif : 60% Sous-critère 2 : Temps passé global (bureau + site) pour le cas fictif : 20% Sous-critère 3 : Organisation humaine et matérielle mise en oeuvre pour l'accord-cadre : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 ACCORD-CADRE CSPS POUR LE CHU DE MONTPELLIER POUR DES MISSIONS SUPERIEURES A 6 000 EUROS HT
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 2 ACCORD-CADRE CSPS POUR LE CHU DE MONTPELLIER POUR DES MISSIONS SUPERIEURES A 6 000 EUROS HT”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : au cours de la dernière année d'exécution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Bellevue 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier Cedex 5
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est fournie à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 12:05:00 📅
Lieu:
“Centre Bellevue 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier Cedex 5”
Informations complémentaires:
“Cette information est fournie à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'acheteur...”
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Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: Centre Bellevue 1 Place Jean Baumel
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie MATHIS
Courrier électronique: s-mathis@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339249 📞
Fax: +33 467339159 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2496001&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2496001&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176081 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORDS-CADRES A MARCHES SUBSEQUENTS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) (LOT 1) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE (CSPS) (LOT 2) POUR LE CHU DE MONTPELLIER, ETABLISSEMENT SUPPORT DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE « EST-HERAULT ET SUD-AVEYRON » (GHT EHSA)
Numéro de référence: 24A0015
Brève description:
“ACCORDS-CADRES A MARCHES SUBSEQUENTS DE CONTROLE TECHNIQUE (CT) (LOT 1) ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION SANTE (CSPS) (LOT 2) POUR LE CHU DE...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24A0015
Titre: LOT 1 ACCORD-CADRE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE CHU DE MONTPELLIER POUR DES MISSIONS SUPERIEURES A 6 000 EUROS HT
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 1 ACCORD-CADRE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE CHU DE MONTPELLIER POUR DES MISSIONS SUPERIEURES A 6 000 EUROS HT”
Informations complémentaires:
“La date de prise d'effet sera soit le 01/09/2024, soit la date de notification la plus tardive de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : au cours de la dernière année d'exécution.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 70% Sous-critère 1 : Méthodologie et justification des temps passés du cas fictif : 60% Sous-critère 2 : Temps passé global (bureau + site) pour le cas fictif : 20% Sous-critère 3 : Organisation humaine et matérielle mise en oeuvre pour l'accord-cadre : 20%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 ACCORD-CADRE CSPS POUR LE CHU DE MONTPELLIER POUR DES MISSIONS SUPERIEURES A 6 000 EUROS HT
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“LOT 2 ACCORD-CADRE CSPS POUR LE CHU DE MONTPELLIER POUR DES MISSIONS SUPERIEURES A 6 000 EUROS HT”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : au cours de la dernière année d'exécution”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Bellevue 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier Cedex 5
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est fournie à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 12:05:00 📅
Lieu:
“Centre Bellevue 1 Place Jean Baumel 34295 Montpellier Cedex 5”
Informations complémentaires:
“Cette information est fournie à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'acheteur...”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements
Adresse postale: Centre Bellevue 1 Place Jean Baumel
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sophie MATHIS
Courrier électronique: s-mathis@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339249 📞
Fax: +33 467339159 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2496001&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2496001&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-176081 (2024-03-22)
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