Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés
Numéro de référence: MT02082024
Brève description:
“De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Couverture assurance complémentaire Frais de Santé
Description du marché:
“De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Date de fin: 2031-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Couverture assurance complémentaire Prévoyance
Description du marché:
“De contrats collectifs d'assurance complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans tous les lieux où le ministère et les autres entités publiques sont établis à savoir la France métropolitaine, les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'ensemble des critères et sous-critères sont définis au règlement de la consultation.”
Motif d'exclusion: corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.troadec@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227954 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation fiscale: MT02082024
ID du document de législation environnementale: MT02082024
ID du document de législation sur l'emploi: MT02082024
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national: 11001001400014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.troadec@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227954 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 156-485372 (2024-08-08)

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21a0728e-46fd-40b1-a080-9b1bb5566549-01
Source: OJS 2024/S 181-557370 (2024-09-13)

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d2a85a65-d228-4406-88f9-86cfa176925d-03
Source: OJS 2024/S 200-618459 (2024-10-11)