Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés
Ministère de la justice
De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-08 | Avis de marché |
| 2024-09-09 | Avis de marché |
| 2024-09-13 | Avis de marché |
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2024-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Couverture assurance complémentaire Frais de Santé
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Date de fin: 2031-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Couverture assurance complémentaire Prévoyance
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.troadec@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227954 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485372 (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif pour la protection sociale complémentaire des agents du ministère de la justice et établissements publiques rattachés
Numéro de référence:
MT02082024
Brève description:
De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé et de complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Couverture assurance complémentaire Frais de Santé
Description du marché:
De contrats collectifs d'assurance complémentaire santé au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-20 📅
Date de fin: 2031-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Couverture assurance complémentaire Prévoyance
Description du marché:
De contrats collectifs d'assurance complémentaire prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l?accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans tous les lieux où le ministère et les autres entités publiques sont établis à savoir la France métropolitaine, les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer (DROM-COM) et à l'étranger (pour les agents affectés).
Le montant estimatif pour chacun des lots pour la durée totale du marché :
• Lot n°1 : Couverture assurance complémentaire Frais de Santé : 658 080 000 € TTC
o Soit 109 680 000 € TTC par an
• Lot n°2 : Couverture assurance complémentaire Prévoyance : 39 052 000 € TTC
o Soit 6 508 800 € TTC par an
Les montants maximums pour chacun des lots sur la durée totale de l'accord - cadre sont :
• Lot n°1 : Couverture assurance complémentaire Frais de Santé : 1 316 160 000 € TTC (soit 658 080 000 € TTC pour la période ferme et la période reconductible)
• Lot n°2 : Couverture assurance complémentaire Prévoyance : 78 105 600 € TTC (soit 39 052 800€ TTC pour la période ferme et la période reconductible)
En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période d'exécution, la période suivante sera déclinée automatiquement. La durée totale du contrat sera alors réduite.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'ensemble des critères et sous-critères sont définis au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
11001001400014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.troadec@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227954 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
ID du document de législation fiscale:
MT02082024
ID du document de législation environnementale:
MT02082024
ID du document de législation sur l'emploi:
MT02082024
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 156-485372 (2024-08-08)
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75001
Informations complémentaires
Organe de révision
75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.troadec@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227954 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les informations indiquées dans le CCAP de la consultation
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b9b3437-dae0-441b-800d-c72bda82817c-01
Source: OJS 2024/S 176-542840 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 75001
Informations complémentaires
Organe de révision
75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement national:
11001001400014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: matthieu.troadec@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170227954 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les informations indiquées dans le CCAP de la consultation
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9b9b3437-dae0-441b-800d-c72bda82817c-01
Source: OJS 2024/S 176-542840 (2024-09-09)
Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21a0728e-46fd-40b1-a080-9b1bb5566549-01
Source: OJS 2024/S 181-557370 (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 21a0728e-46fd-40b1-a080-9b1bb5566549-01
Source: OJS 2024/S 181-557370 (2024-09-13)
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: db129889-49d5-463d-bce3-068d6bd2c874-02
Source: OJS 2024/S 191-590701 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: db129889-49d5-463d-bce3-068d6bd2c874-02
Source: OJS 2024/S 191-590701 (2024-09-30)
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d2a85a65-d228-4406-88f9-86cfa176925d-03
Source: OJS 2024/S 200-618459 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 697 132 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d2a85a65-d228-4406-88f9-86cfa176925d-03
Source: OJS 2024/S 200-618459 (2024-10-11)
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