Accord- cadre relatif au projet T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE

SYTRAL Mobilités

Les prestations comprennent : >_Levés topographiques de bandes de largeur variables (bandes de largeur inférieure à 10m et jusqu'à 40m) >_Levés topographiques de surfaces inférieures à 400m² >_Levés topographiques de contrôle d'ouvrages réalisés >_Réalisation de profils en travers suite aux levés >_Levés en fouille ou en souterrain >_Implantation de points et contrôle des implantations >_Contrôle de stabilité d'ouvrages >_Réalisation de Modèles Numériques de Terrain (MNT) >_Mise en place et suivi du process MAPPIA >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord- cadre relatif au projet T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE
Numéro de référence: 23M0192
Brève description:
Les prestations comprennent : >_Levés topographiques de bandes de largeur variables (bandes de largeur inférieure à 10m et jusqu'à 40m) >_Levés topographiques de surfaces inférieures à 400m² >_Levés topographiques de contrôle d'ouvrages réalisés >_Réalisation de profils en travers suite aux levés >_Levés en fouille ou en souterrain >_Implantation de points et contrôle des implantations >_Contrôle de stabilité d'ouvrages >_Réalisation de Modèles Numériques de Terrain (MNT) >_Mise en place et suivi du process MAPPIA >_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1413230
Titre: Accord- cadre relatif au projet T9 - VAULX-EN-VELIN-LA SOIE <> VILLEURBANNE-CHARPENNES VIA LA DOUA CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE
Informations complémentaires:
>_forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire >_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur >_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation >_nombre maximum de reconductions : Sans objet (0) >_le Règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif associé, libellés et pondérés comme suit : *Sous-critère technique 1 (Sct2.1) : Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au Cctp : 40% *Sous-critère technique 2 (Sct2.2) : Méthodologie de réalisation des contrôles au regard des conditions particulières d'exécution. : 30% *Sous-critère technique 3 (Sct2.3) : Planning : 30% >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Transition écologique des chantiers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilites
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-03-04 17:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilites
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 750 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel
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Capacité technique et professionnelle
>_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; >_une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a 5 années au plus seront pris en compte. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Capacité à réaliser des prestations de relevés topographiques et de contrôles extérieurs de topographie de complexité similaire aux prestations objets du marché. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de prestations de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant minimum de l'accord-cadre dans les conditions de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles n'est exigée du titulaire
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 20009638600012
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413230 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413230 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074611 (2024-02-01)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques