Accord cadre relatif à l’assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants

Maisons et Cités (59)

Accord cadre à bons de commande relatif à l'assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants pour les besoins de Maisons et Cités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à l’assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants
Numéro de référence: 24469
Brève description:
Accord cadre à bons de commande relatif à l'assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants pour les besoins de Maisons et Cités.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 041 600 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24469
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord cadre relatif à l’assistance à la création et la mise à jour de maquette numériques dans Abyla par la numérisation des données du patrimoine ou par vectorisation de plans existants
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant estimé de l’accord cadre est de 260 400 Euros HT annuel. L’accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 651 000 € HT. Le nombre de vectorisations ou corrections de logements, communiqué à titre indicatif et non contractuel, est de 2500 par an.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats devront justifier des capacités techniques, économiques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des prestations sur fonds propres. Prix unitaires révisables. Délai de paiement 30 jours.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord cadre est conclu en application du Code de la Commande publique. L'accord cadre est à bons de commande selon les articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. L'accord cadre est unique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 651 000 € Hors Taxes. L’accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La date prévisionnelle de début des prestations est 4ème trimestre 2024. La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre est reconductible tacitement trois fois 12 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2194-2 du code de la commande publique des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-517016 (2024-08-26)
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