ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV _ Diagnostics immobiliers dans la cadre de la relocation

Antin Résidences (75)

La présente consultation a pour objet l'exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein du patrimoine immobilier locatif géré par Antin Résidences en son nom propre, et au nom et pour le compte de CPH ARCADE-VYV et des commerces gérés par la Direction de l'Habitat Spécifique (DHS). Le marché concerne les diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADX Groupe

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2025-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS REGLEMENTAIRES SUR LE PATRIMOINE D’ANTIN RESIDENCES ET CPH ARCADE-VYV _ Diagnostics immobiliers dans la cadre de la relocation
Numéro de référence: 2024_ENT_016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2024_ENT_016
Titre: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation
Description du marché: Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses 📦

Études techniques 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des résidences de l’ensemble du Parc d’ANTIN RESIDENCES et de CPH Arcade-VYV est donnée en annexe dans les documents de la consultation. Ces données n'ont qu'un caractère indicatif.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 34 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Durée : Le lot 2 est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter du 1er mars 2025 ou de sa notification au titulaire dans le cas où celle -ci interviendrait à une date postérieure au 1er mars 2025. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2025, la première période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2025. Le marché est reconductible pour une période de 12 mois deux fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2026 et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027, soit pour une durée de trente-quatre (34) mois maximum. L’acheteur pourra ne pas reconduire le marché à l’issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de deux (2) mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité. Délais d’exécution Les délais d’exécution sont indiqués dans le CCTP et dans le CCAP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Se référer au règlement de consultation Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 € TTC par an

Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement national: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.antin-residences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Allotissement : La présente consultation n’est pas allotie car elle porte sur la relance du lot 2, suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation lancée en septembre 2024 : Lot 2 : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation A titre d’information les deux autres lots déjà attribués sont : Lot 1 : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente à l’unité et en bloc du patrimoine Lot 3 : Diagnostics immobiliers avant travaux et diagnostics forfaitaires Variante, tranche et prestation supplémentaire éventuelle : La présente consultation ne comporte aucune variante obligatoire et les variantes libres ne sont pas autorisées La présente consultation ne comporte pas de PSE. Le présent marché n'est pas scindé en tranche. Visite : Les visites ne sont pas autorisées dans le cadre de ce marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776330 (2024-12-17)

Avis d'attribution de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 2024_ENT_016
Date de conclusion du contrat: 2025-04-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400953
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy-villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@adx-groupe.com 📧
Téléphone: +33 097075585 📞
Source: OJS 2025/S 078-259636 (2025-04-18)

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