La procédure a pour objet la passation d'un Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé en deux (2) lots séparés comme suit : - Lot 1 : UGECAM - ZONE A - Lot 2 : UGECAM - Zone B Chaque lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents autonome et indépendant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-10.
Avis de marché (2024-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM
Numéro de référence: 2224.AC.2816
Brève description:
“La procédure a pour objet la passation d'un Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM.
Conformément à...”
Brève description
La procédure a pour objet la passation d'un Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé en deux (2) lots séparés comme suit :
- Lot 1 : UGECAM - ZONE A
- Lot 2 : UGECAM - Zone B
Chaque lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents autonome et indépendant.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de certification📦
Valeur estimée hors TVA: 4308333.33 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM de la zone A”
Informations complémentaires:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM suivants : l'UGECAM Alsace (UG01), l'UGECAM Aquitaine (UG02),...”
Informations complémentaires
Le présent lot a pour objet l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM suivants : l'UGECAM Alsace (UG01), l'UGECAM Aquitaine (UG02), l'UGECAM Auvergne-Limousin/Poitou-Charentes (UG03), l'UGECAM Bourgogne/Franche-Comté (UG04), l'UGECAM Bretagne/Pays de la Loire (UG05), l'UGECAM Centre (UG06) et l'UGECAM Ile-de-France (UG07).
Le présent lot est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 2.465.833,33 Euros HT (2.959.000,00 Euros TTC).
L'accord-cadre permettra la conclusion de sept (7) marchés subséquents.
Soit, un (1) marché subséquent par UGECAM.
Chaque marché subséquent constituera un mandat de commissaire aux comptes.
Chaque mandat portera sur les comptes des exercices comptables 2025 à 2030 de l'UGECAM contractante.
Les marchés subséquents conclus dans le cadre de l'accord-cadre devront être exécutés d'une part, dans les locaux du commissaire aux comptes et d'autre part, sur les sites des UGECAM et de ses établissements.
Les sites des UGECAM et de leurs établissements sont localisés dans les régions suivantes : Alsace, Aquitaine, Auvergne-Limousin/Poitou-Charentes, Bourgogne/Franche-Comté, Bretagne/Pays de la Loire, Centre et l'Ile-de-France.
Afficher plus
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre fera sera renouvelé courant le deuxième/troisième trimestre 2030.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM de la zone B”
Informations complémentaires:
“Le présent lot a pour objet l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM suivants : l'UGECAM Occitanie (UG 08), l'UGECAM Nord-Est (UG...”
Informations complémentaires
Le présent lot a pour objet l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM suivants : l'UGECAM Occitanie (UG 08), l'UGECAM Nord-Est (UG 09), l'UGECAM Haut-de-France (UG 10), l'UGECAM Normandie (UG 11), l'UGECAM Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (UG 12) et l'UGECAM Rhône Alpes (UG 13).
Le présent lot est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 2.273.333,33 Euros HT (2.728.000,00 Euros TTC).
L'accord-cadre permettra la conclusion de six (6) marchés subséquents.
Soit, un (1) marché subséquent par UGECAM.
Chaque marché subséquent constituera un mandat de commissaire aux comptes.
Chaque mandat portera sur les comptes des exercices comptables 2025 à 2030 de l'UGECAM contractante.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les marchés subséquents conclus dans le cadre de l'accord-cadre devront être exécutés d'une part, dans les locaux du commissaire aux comptes et d'autre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les marchés subséquents conclus dans le cadre de l'accord-cadre devront être exécutés d'une part, dans les locaux du commissaire aux comptes et d'autre part, sur les sites des UGECAM et de ses établissements.
Les sites des UGECAM et de leurs établissements sont localisés dans les régions suivantes : l'Occitanie, le Nord-Est, les Hauts-de-France, la Normandie, la Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Corse et le Rhône Alpes.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Pour rappel, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents
Les marchés subséquents seront conclus pour une durée allant de la date de nomination...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Pour rappel, l'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents
Les marchés subséquents seront conclus pour une durée allant de la date de nomination du commissaire aux comptes jusqu'à la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice.
Soit, pour une durée maximale de sept (7) ans.
Cette durée a été fixée en raison du caractère particulier du mandat de commissaire aux comptes.
En effet, la mission de certification des comptes annuels ne peut être exercée que par un commissaire aux comptes.
Or, un commissaire aux comptes ne peut être nommé que pour un mandat de six (6) exercices dans le cadre de l'exercice d'une mission de certification des comptes conformément à l'article L. 821-44 du code de commerce.
A ce titre, il est nécessaire de faire coïncider la durée légale d'un mandat de commissaire aux comptes avec la durée de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une aptitude insuffisante à exercer l'activité de commissaire aux comptes, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Tel est le cas lorsque le candidat ne dispose pas de la qualité de commissaire aux comptes.
Afin d'apprécier la véracité de sa capacité à exercer l'activité de commissaire aux comptes, il sera demandé au candidat de produire une attestation d'inscription en tant que société de commissaire aux comptes sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui ne respecte pas le niveau minimal suivant : un chiffre d'affaires annuel minimal de 4.438.500,00 Euros HT.
Afin d'apprécier la véracité de sa capacité, il sera demandé au candidat de produire une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionnés au règlement de consultation, présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
A défaut de niveau minimal de capacité, seule une capacité professionnelle et technique du candidat manifestement insuffisante est susceptible d'entrainer l'irrecevabilité de sa candidature.
Afin d'apprécier la véracité sa capacité, il sera demandé au candidat de produire les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses liées à l'exécution d'un marché subséquent se fera par l'UGECAM et ce par virement à trente (30) jours calendaires conformément...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses liées à l'exécution d'un marché subséquent se fera par l'UGECAM et ce par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les prix d'un marché subséquent pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Dans le cadre de l'exécution d'un marché subséquent, des avances pourront être accordées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Dans le cadre de l'exécution d'un marché subséquent, des demandes d'acomptes pourront être présentées à l'UGECAM dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les dépenses liées à un marché subséquent seront financées sur le budget de fonctionnement de l'UGECAM.
L'exécution d'un marché subséquent n'est assujettie à aucun cautionnement.
L'exécution d'un marché subséquent n'est soumise à aucune retenue de garantie.
“La présente procédure de passation est organisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie pour le compte des Unions pour la Gestion des Établissements...”
La présente procédure de passation est organisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie pour le compte des Unions pour la Gestion des Établissements des Caisses de l'Assurance Maladie (UGECAM) en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de son offre ou de sa candidature pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants ; R. 551-7), le candidat peut saisir le tribunal administratif susmentionné ci-avant d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-760808 (2024-12-10)
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4308333.33 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la Date limite de réception des offres au 27/01/2025 à 12h00 au lieu du 20/01/2025.”
Texte:
“Modification de la Date limite de réception des offres au 27/01/2025 à 12h00 au lieu du 20/01/2025.” Autres informations complémentaires
“Des modifications substantielles ont été apportées au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Ces modifications nécessitent un report de la date...”
Des modifications substantielles ont été apportées au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Ces modifications nécessitent un report de la date limite de réception des offres afin de permettre aux opérateurs économiques d'y prendre connaissance en temps utile.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 008-019892 (2025-01-10)