Accord-cadre relatif à l’assistance au suivi des prestations de travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation d’assistance au suivi des prestations de travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache. Le phasage du marché est défini comme suit : - Réversibilité entrante d’une durée de 2 mois (tranche optionnelle n°1) : 01/11/2024 – 31/12/2024 - Phase opérationnelle ferme de 24 mois : 01/01/2025 – 31/12/2026 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°2) : 01/01/2027 – 31/12/2027 - Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°3) : 01/01/2028 – 31/12/2028 - Réversibilité sortante de 2 mois en parallèle de la phase opérationnelle (tranche optionnel n°4) Les prestations se décomposent en prestations unitaires forfaitaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent Accord-Cadre définies à l’article 8.2 du CdC, comprennent les missions unitaires forfaitaires ci-après : - OS créé planifié et réceptionné en INB/ICPE - OS créé planifié et réceptionné hors INB/ICPE - OS créé planifié et annulé en et hors INB/ICPE - OS intervention urgente réceptionnée 4h ou 24h ouvrés - OS intervention avec suivi et contrôle des dossiers amiante et plomb planifié et réceptionné hors INB/ICPE tout type de lots - Gestion d'un dossier de permis fouille - Assistance à la gestion administrative des OS (12 mois) Le marché comprend également des tranches optionnelles: - Tranche optionnelle n°1 : réversibilité entrante (2 mois) - Tranche optionnelle n°2 : prolongation d’une année de la durée de l’Accord-Cadre à l’issue de la tranche ferme - Tranche optionnelle n°3 : prolongation d’une année de la durée de l’Accord-Cadre à l’issue de la tranche ferme - Tranche optionnelle n°4 : réversibilité sortante (2 mois) Le montant plafond du présent Accord-Cadre est fixé à la somme de 2 500 000 € H.T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S INGENIERIE

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-29	Avis de marché
2024-04-19	Avis de marché
2024-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l’assistance au suivi des prestations de travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache
Numéro de référence: B23-06999-CCS
Brève description:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation d’assistance au...”

Brève description

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation d’assistance au suivi des prestations de travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache.
Le phasage du marché est défini comme suit :
- Réversibilité entrante d’une durée de 2 mois (tranche optionnelle n°1) : 01/11/2024 – 31/12/2024
- Phase opérationnelle ferme de 24 mois : 01/01/2025 – 31/12/2026
- Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°2) : 01/01/2027 – 31/12/2027
- Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°3) : 01/01/2028 – 31/12/2028
- Réversibilité sortante de 2 mois en parallèle de la phase opérationnelle (tranche optionnel n°4)
Les prestations se décomposent en prestations unitaires forfaitaires sur bons de commande.
Les prestations, objet du présent Accord-Cadre définies à l’article 8.2 du CdC, comprennent les missions unitaires forfaitaires ci-après :
- OS créé planifié et réceptionné en INB/ICPE
- OS créé planifié et réceptionné hors INB/ICPE
- OS créé planifié et annulé en et hors INB/ICPE
- OS intervention urgente réceptionnée 4h ou 24h ouvrés
- OS intervention avec suivi et contrôle des dossiers amiante et plomb planifié et réceptionné hors INB/ICPE tout type de lots
- Gestion d'un dossier de permis fouille
- Assistance à la gestion administrative des OS (12 mois)
Le marché comprend également des tranches optionnelles:
- Tranche optionnelle n°1 : réversibilité entrante (2 mois)
- Tranche optionnelle n°2 : prolongation d’une année de la durée de l’Accord-Cadre à l’issue de la tranche ferme
- Tranche optionnelle n°3 : prolongation d’une année de la durée de l’Accord-Cadre à l’issue de la tranche ferme
- Tranche optionnelle n°4 : réversibilité sortante (2 mois)
Le montant plafond du présent Accord-Cadre est fixé à la somme de 2 500 000 € H.T.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne: B23-06999-CCS
Description du marché:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation d’assistance au...”

Description du marché

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions suivant lesquelles le CEA confie au Titulaire, qui accepte, une prestation d’assistance au suivi des prestations de travaux d’entretien des bâtiments du CEA de Cadarache.
Le phasage du marché est défini comme suit :
- Réversibilité entrante d’une durée de 2 mois (tranche optionnelle n°1) : 01/11/2024 – 31/12/2024
- Phase opérationnelle ferme de 24 mois : 01/01/2025 – 31/12/2026
- Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°2) : 01/01/2027 – 31/12/2027
- Prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois (tranche optionnelle n°3) : 01/01/2028 – 31/12/2028
- Réversibilité sortante de 2 mois en parallèle de la phase opérationnelle (tranche optionnel n°4)
Les prestations se décomposent en prestations unitaires forfaitaires sur bons de commande.
Les prestations, objet du présent Accord-Cadre définies à l’article 8.2 du CdC, comprennent les missions unitaires forfaitaires ci-après :
- OS créé planifié et réceptionné en INB/ICPE
- OS créé planifié et réceptionné hors INB/ICPE
- OS créé planifié et annulé en et hors INB/ICPE
- OS intervention urgente réceptionnée 4h ou 24h ouvrés
- OS intervention avec suivi et contrôle des dossiers amiante et plomb planifié et réceptionné hors INB/ICPE tout type de lots
- Gestion d'un dossier de permis fouille
- Assistance à la gestion administrative des OS (12 mois)
Le marché comprend également des tranches optionnelles:
- Tranche optionnelle n°1 : réversibilité entrante (2 mois)
- Tranche optionnelle n°2 : prolongation d’une année de la durée de l’Accord-Cadre à l’issue de la tranche ferme
- Tranche optionnelle n°3 : prolongation d’une année de la durée de l’Accord-Cadre à l’issue de la tranche ferme
- Tranche optionnelle n°4 : réversibilité sortante (2 mois)
Le montant plafond du présent Accord-Cadre est fixé à la somme de 2 500 000 € H.T.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Ville: St paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville: Saint paul lez durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur...”
Capacité technique et professionnelle

“Pour davantage d'informations veuillez vous référer au règlement de consultation du dossier de consultation accessible sur...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit : - un groupement solidaire ; ou (à défaut) - un groupement...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique....”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Département: 13
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: St paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cécile CROS
Courrier électronique: cecile.cros@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254826 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire...”

Informations complémentaires

Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.
Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Dans le cadre de la consultation, le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Les modalités sont renseignées au 3.5 du Règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: Tribunal administratif de marseille
31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: 13
Adresse postale: Tribunal administratif de marseille
31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 044-129223 (2024-02-29)

Avis de marché (2024-04-19)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de réception des offres (24/05/2024 à 12h00)”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-19 📅
Autres informations complémentaires

“Modification de la date de réception des offres (24/05/2024 à 12h00)”
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 129223-2024
Source: OJS 2024/S 079-237873 (2024-04-19)

Avis d'attribution de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: B23-06999-CCS
Date de conclusion du contrat: 2024-11-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1842620.44 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: D&s ingenierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: D&s ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: D&s ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 84409948100013
Département: 13
Adresse postale: D&s ingenierie
573 avenue de l'Hermitage
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@ds-groupe.fr 📧
Téléphone: +33 466396868 📞
Source: OJS 2024/S 230-719055 (2024-11-22)

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