Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers
spl Grand Est Mobilités
Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers. Le présent marché doit également couvrir une assistance à maitrise d'ouvrage pour les infrastructures de maintenance en fonction du type de matériel roulant finalement retenu. Par ailleurs, le marché d'acquisition de matériel roulant devra inclure des prestations de maintenance dudit matériel l'analyse des offres se fera en cout complet étudiée sur la durée de vie du parc. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités commandées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'un million et cinq cent mille d'euros hors taxes (1 500 000 euro(s) HT) pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire
- • Conception de modèles › Services d'assistance à la conception
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
| 2025-01-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers
Numéro de référence: 24AOAC011
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Date de fin: 2029-02-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste et description succincte des critères de sélection,...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575683 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée prévisionnelle du marché est de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 82E6574E-E677-4BB0-067A884547A861DD
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 82E65764-A2DF-5231-13B900B45C4901BF
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781854 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers
Numéro de référence: 24AOAC011
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire...”
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Date de fin: 2029-02-23 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste et description succincte des critères de sélection,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575683 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée prévisionnelle du marché est de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 82E6574E-E677-4BB0-067A884547A861DD
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 82E65764-A2DF-5231-13B900B45C4901BF
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781854 (2024-12-18)
Avis de marché (2025-01-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB3D3DAA-B67C-C546-60E03E4769403AD9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EB3D3DBD-E492-9A62-C7051654B571419E
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 010-028053 (2025-01-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB3D3DAA-B67C-C546-60E03E4769403AD9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EB3D3DBD-E492-9A62-C7051654B571419E
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 010-028053 (2025-01-14)
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