Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers

spl Grand Est Mobilités

Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers. Le présent marché doit également couvrir une assistance à maitrise d'ouvrage pour les infrastructures de maintenance en fonction du type de matériel roulant finalement retenu. Par ailleurs, le marché d'acquisition de matériel roulant devra inclure des prestations de maintenance dudit matériel l'analyse des offres se fera en cout complet étudiée sur la durée de vie du parc. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités commandées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'un million et cinq cent mille d'euros hors taxes (1 500 000 euro(s) HT) pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-18 Avis de marché
2025-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers
Numéro de référence: 24AOAC011
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers. Le présent marché doit également couvrir une assistance à maitrise d'ouvrage pour les infrastructures de maintenance en fonction du type de matériel roulant finalement retenu. Par ailleurs, le marché d'acquisition de matériel roulant devra inclure des prestations de maintenance dudit matériel l'analyse des offres se fera en cout complet étudiée sur la durée de vie du parc. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités commandées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'un million et cinq cent mille d'euros hors taxes (1 500 000 euro(s) HT) pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1575683
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 1, rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-24 📅
Date de fin: 2029-02-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-20 14:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Le candidat devra fournir : - Pour chacun des opérateurs économiques présentés dans le dossier de candidature (y compris les sous-traitants), un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (exemple : Kbis, habilitation, etc.). Les éléments sont indiqués à l'article 4.3.1. "Lettre de candidature" du règlement de la consultation. Aucune habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession n'est demandé. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.1 "Aptitude à exercer une activité professionnelle" du règlement de la consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.3 "Capacité économique et financière" du règlement de la consultation
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et documents à produire : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être présentées dans cadre de réponse destiné à cet effet (Annexe 03 « Cadre de réponse », onglet « Références »). Seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Les éléments sont indiqués à l'article 4.4.2 "Capacités techniques et professionnelles" du règlement de la consultation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement national: 80309
Adresse postale: 1 rue des Arquebusiers
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPL Grand Est mobilités
Courrier électronique: contact.achats@splgrandestmobilites.fr 📧
Téléphone: 0640975088 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575683 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575683 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle du marché est de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 82E6574E-E677-4BB0-067A884547A861DD
Adresse postale: Quai Finkmatt
Bp 1030
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-strasbourg@justice.fr 📧
Téléphone: (33)388752727 📞
Fax: (33)388752930 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-781854 (2024-12-18)
Avis de marché (2025-01-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-27 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-27 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 781854-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB3D3DAA-B67C-C546-60E03E4769403AD9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EB3D3DBD-E492-9A62-C7051654B571419E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 27/01/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a65486e1-4f94-4463-894a-a6e7a31a15ee-01
Source: OJS 2025/S 010-028053 (2025-01-14)
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