Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d'Orléans

Ville d'Orléans

Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 125 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energio

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché
2024-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d'Orléans
Numéro de référence: V24F0097
Brève description:

Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 125 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1487693
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Détails dans la partie "renseignements complémentaires" de l'avis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-07 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,-Le certificat de qualification professionnelle Opqibi 1905 établi par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et traduits en français ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1487693 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1487693 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Négociation interdite =>Phases: Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :- Phase 1 : Visite - relevés et état des lieux - Phase 2 : Bilan énergétique et préconisations - Phase 3 : Programmes cohérents de travaux- Phase 4 : Présentation de l'étude =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.=>Sous pondération du critère 1 "La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique": Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et des matériels utilisés pour chaque prestation de la mission, appréciée au regard des parties A et B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %) Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie spécifique à un musée , appréciée au regard de les parties C et D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%) Sous-critère 3 : Qualité (complétude, pédagogie, clarté, …) des exemples de livrables d'audits énergétiques et support de présentation du même type fournis par le candidat apprécié au regard des parties E et F du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)

Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16greffe.ta-orleans@juradm.frhttp://orleans.tribunal-administratif.fr/=> Négociation interdite
=>Phases:
Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases :- Phase 1 : Visite - relevés et état des lieux
- Phase 2 : Bilan énergétique et préconisations
- Phase 3 : Programmes cohérents de travaux- Phase 4 : Présentation de l'étude
=>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.=>Sous pondération du critère 1 "La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique":
Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et des matériels utilisés pour chaque prestation de la mission, appréciée au regard des parties A et B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %)
Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie spécifique à un musée , appréciée au regard de les parties C et D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%)
Sous-critère 3 : Qualité (complétude, pédagogie, clarté, …) des exemples de livrables d'audits énergétiques et support de présentation du même type fournis par le candidat apprécié au regard des parties E et F du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-374015 (2024-06-21)

Avis d'attribution de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: V24532r
Date de conclusion du contrat: 2024-12-03 📅
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments de la Ville d'Orléans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENERGIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Numéro d'enregistrement national: 1487693-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue D Entraigues
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energioao@energio.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 02 02 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 39044
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 374015-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 125 000 euro(s) Ht par période, d'une durée de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum. Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Boamp n° publié le 26/04/2024 rectifié le 24/05/2024 n°24-59535 Joue n°251136-2024 publié le 26/04/2024 rectifié le 24/05/2024 n° 306144-2024

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7E3BC3DE-AC83-0239-0AD5E86F3FFC99A7
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 7E3BC3EF-C601-81E2-9DCAC715B228A8A8
Source: OJS 2024/S 244-768009 (2024-12-13)

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