Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments d'Orléans Métropole

Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC par période. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 45 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energio

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché
2024-07-03	Avis de marché
2025-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M24F0090
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1488163
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une période d'un an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-07 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Le certificat de qualification professionnelle Opqibi 1905 établi par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres et traduits en français. - L'équipe devra être présentée sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et devra comprendre à minima les compétences suivantes :-Thermique -Cvc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains et des matériels utilisés pour chaque prestation de la mission, appréciée au regard des parties A et B du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20 %). - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie spécifique à un musée , appréciée au regard de les parties C et D du Cadre de Mémoire Technique (pondération 25%). - Sous-critère 3 : Qualité (complétude, pédagogie, clarté, …) des exemples de livrables d'audits énergétiques et support de présentation du même type fournis par le candidat apprécié au regard des parties E et F du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%). => Audition : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres et pour l'ensemble des candidats ayant remis une offre dans les délais et dont la candidature respecte l'ensemble des critères. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 6)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373842 (2024-06-21)

Avis de marché (2024-07-03)

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

2.1. Procédure: Au lieu de Description: La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc par période. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 45 000 euro(s) Ht, lire Description: La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 83 333,33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc par période. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 75 000 euro(s) Ht

5.1. Lot: LOT-0000: Au lieu de Description: La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht soit 60 000 euro(s) Ttc par période. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 45 000 euro(s) Ht, lire Description: La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 83 333,33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc par période. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 75 000 euro(s) Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6889c1e4-509b-4d85-b5b7-e622e11f5e26-01
Source: OJS 2024/S 129-399890 (2024-07-03)

Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M24524r
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments d'Orléans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 333333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENERGIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Numéro d'enregistrement national: 1488163-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue D Entraigues
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energioao@energio.fr 📧
Téléphone: 0247880202 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 17224
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373842-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 83 333,33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) Ttc par période. La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois 1 an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20A577B4-9C8B-E0B3-D70100174D6D6E09
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 20A577C6-AB0E-04B8-39D698F26F3A1A76
Source: OJS 2025/S 008-019719 (2025-01-10)

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