Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments d'Orléans Métropole
Orléans Métropole
La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC par période. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période est de 45 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Energio
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
| 2024-07-03 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M24F0090
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1488163
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une période d'un an. L'accord-cadre...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Le certificat de qualification professionnelle...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373842 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments d'Orléans Métropole
Numéro de référence: M24F0090
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1488163
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une période d'un an. L'accord-cadre...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix apprécié au regard du total du Dqe
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-07 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle
“- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Le certificat de qualification professionnelle...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1488163 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1488163 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-373842 (2024-06-21)
Avis de marché (2024-07-03)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“2.1. Procédure: Au lieu de Description: La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans...”
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“5.1. Lot: LOT-0000: Au lieu de Description: La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande...”
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Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6889c1e4-509b-4d85-b5b7-e622e11f5e26-01
Source: OJS 2024/S 129-399890 (2024-07-03)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“2.1. Procédure: Au lieu de Description: La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans...”
“5.1. Lot: LOT-0000: Au lieu de Description: La présente consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande...”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6889c1e4-509b-4d85-b5b7-e622e11f5e26-01
Source: OJS 2024/S 129-399890 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M24524r
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments d'Orléans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 333333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Energio
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Numéro d'enregistrement national: 1488163-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue D Entraigues
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energioao@energio.fr 📧
Téléphone: 0247880202 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 17224
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373842-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20A577B4-9C8B-E0B3-D70100174D6D6E09
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 20A577C6-AB0E-04B8-39D698F26F3A1A76
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-019719 (2025-01-10)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M24524r
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments d'Orléans Métropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 333333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Energio
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Numéro d'enregistrement national: 1488163-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue D Entraigues
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energioao@energio.fr 📧
Téléphone: 0247880202 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 17224
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373842-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 20A577B4-9C8B-E0B3-D70100174D6D6E09
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 20A577C6-AB0E-04B8-39D698F26F3A1A76
Région: Loiret 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-019719 (2025-01-10)
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