Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Eurométropole de Strasbourg
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 465000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • A.L.I.D.A.D.E.S
- • ADPR EURL
- • adpr Eurl ( Acquisition de Données Patrimoine Réseaux)
- • Cabinet Baur Géomètres-Experts Associés
- • cabinet Un Point Six Géomètres-Experts
- • ERTZ Simon Géomètre-Expert
- • Geofit
- • GRAFF-KIEHL Géomètres-Experts Associés
- • PHOTOMAP SAS
- • SASU Zissler Topographie
- • SELARL JUNG DOMINIQUE GEOMETRE EXPER
- • SELARL JUNG DOMINIQUE GEOMETRE EXPERT
- • Selarl Lambert et Associés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
| 2026-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Révision triennale
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mise à jour courante
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-09 14:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Centre administratif
1, parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IMBS Pia
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-497618 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Numéro de référence:
24EMS0261GP
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 465000.0 Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Révision triennale
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:
Révision triennale
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 450 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Services topographiques
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg 1 parc de l'Etoile 67076 Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Mise à jour courante
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à jour courante
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Travaux spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Travaux spécifiques
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-09 14:00:00 📅
Lieu: Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la collectivité
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
24670048800017
Adresse postale: Centre administratif
1, parc de l'Etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IMBS Pia
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: 0368985119 📞
URL: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
1106403
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-497618 (2024-08-14)
Avis d'attribution de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 800 500 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 800 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Adpr eurl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Rue de la Batterie
Code postal: 67118
Commune postale: Geispolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adpr@adpr.fr 📧
Téléphone: 03 90 40 28 78 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: ERTZ Simon Géomètre-Expert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue de l'Industrie
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Courrier électronique: simon.ertz@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: 0388615730 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: GRAFF-KIEHL Géomètres-Experts Associés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, boulevard de la Dordogne
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: cabinet@graff-kiehl.fr 📧
Téléphone: 0388367702 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Selarl jung dominique geometre exper
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue de Niderviller
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: jung.dom.geometre@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 06 87 14 36 22 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Selarl LAMBERT et Associés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1a rue de la Paix
Code postal: 67170
Commune postale: Brumath
Courrier électronique: brumath@lambert-geometre.fr 📧
Téléphone: 03 88 51 10 79 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Photomap sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Rue Des Tilleuls
Code postal: 67117
Commune postale: Furdenheim
Courrier électronique: cabinet.gautier@free.fr 📧
Téléphone: 06 14 22 32 36 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Paei du Giessen, 6 Rue de l'Altenberg
Code postal: 67608
Commune postale: Selestat
Courrier électronique: selestat@unpointsix.fr 📧
Téléphone: 03 88 58 00 00 📞
Identifiant de l’offre:
Nom: SASU Zissler Topographie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Courrier électronique: zissler.nicolas@gmail.com 📧
Téléphone: 0629713938 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: ADPR EURL ( Acquisition de Données Patrimoine Réseaux)
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: A.l.i.d.a.d.e.s
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue de Sarre
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Courrier électronique: contact@alidades.org 📧
Téléphone: 0387686314 📞
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, rue de Berne
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Courrier électronique: strasbourg@geofit.fr 📧
Téléphone: 0367340800 📞
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Selarl jung dominique geometre expert
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Paei du Giessen, 6 Rue de l'altenberg
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Cabinet Baur Géomètres-Experts Associés
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue des Soeurs
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Courrier électronique: info@cabinetbaur.fr 📧
Téléphone: 03 88 63 87 87 📞
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: TRAUTMANN Catherine
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 497618-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Bas-Rhin 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 080-283030 (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 800 500 EUR 💰
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20250013
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Titre: Accord-cadre pour la prestation de services de relevé de données topographiques de référence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 800 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 700 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Adpr eurl
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue de la Batterie
Code postal: 67118
Commune postale: Geispolsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adpr@adpr.fr 📧
Téléphone: 03 90 40 28 78 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom: ERTZ Simon Géomètre-Expert
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-1-2
Adresse postale: 31 Rue de l'Industrie
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Courrier électronique: simon.ertz@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: 0388615730 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: GRAFF-KIEHL Géomètres-Experts Associés
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-1-3
Adresse postale: 4, boulevard de la Dordogne
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: cabinet@graff-kiehl.fr 📧
Téléphone: 0388367702 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Nom: Selarl jung dominique geometre exper
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-1-4
Adresse postale: 17 rue de Niderviller
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: jung.dom.geometre@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 06 87 14 36 22 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Nom: Selarl LAMBERT et Associés
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-1-5
Adresse postale: 1a rue de la Paix
Code postal: 67170
Commune postale: Brumath
Courrier électronique: brumath@lambert-geometre.fr 📧
Téléphone: 03 88 51 10 79 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Nom: Photomap sas
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-1-6
Adresse postale: 13 Rue Des Tilleuls
Code postal: 67117
Commune postale: Furdenheim
Courrier électronique: cabinet.gautier@free.fr 📧
Téléphone: 06 14 22 32 36 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0007
Nom: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-1-7
Adresse postale: Paei du Giessen, 6 Rue de l'Altenberg
Code postal: 67608
Commune postale: Selestat
Courrier électronique: selestat@unpointsix.fr 📧
Téléphone: 03 88 58 00 00 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0008
Nom: SASU Zissler Topographie
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-1-8
Adresse postale: 8 place de la République
Code postal: 67160
Commune postale: Wissembourg
Courrier électronique: zissler.nicolas@gmail.com 📧
Téléphone: 0629713938 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: ADPR EURL ( Acquisition de Données Patrimoine Réseaux)
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-2-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0010
Nom: A.l.i.d.a.d.e.s
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-2-2
Adresse postale: 29 rue de Sarre
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Courrier électronique: contact@alidades.org 📧
Téléphone: 0387686314 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0011
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-2-3
Identifiant de l’offre:
TEN-0012
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-2-4
Adresse postale: 4, rue de Berne
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Courrier électronique: strasbourg@geofit.fr 📧
Téléphone: 0367340800 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0013
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-2-5
Identifiant de l’offre:
TEN-0014
Nom: Selarl jung dominique geometre expert
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-2-6
Identifiant de l’offre:
TEN-0015
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-2-7
Adresse postale: Paei du Giessen, 6 Rue de l'altenberg
Identifiant de l’offre:
TEN-0016
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-2-8
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-3-1
Identifiant de l’offre:
TEN-0018
Nom: Cabinet Baur Géomètres-Experts Associés
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-3-2
Adresse postale: 5, rue des Soeurs
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Courrier électronique: info@cabinetbaur.fr 📧
Téléphone: 03 88 63 87 87 📞
Identifiant de l’offre:
TEN-0019
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-3-3
Identifiant de l’offre:
TEN-0020
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-3-4
Identifiant de l’offre:
TEN-0021
Numéro d'enregistrement national:
1514106-1-3-5
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
71821
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: TRAUTMANN Catherine
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 497618-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
4254E0DA-EBC3-7BDA-13236BEE7D4D117C
Région: Bas-Rhin 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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