Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alterna SAS
- • EDF
- • Engie
- • SAS gaz de Bordeaux
- • Selfee
- • TOTALENERGIE
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-23 | Avis de marché |
| 2026-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Électricité tous compteurs
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 Reconduction identique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Électricité traitement des eaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Électricité compteurs en ELD
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Gaz Naturel
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793254 (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
2024AF111
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024AF1111
Description du marché: Électricité tous compteurs
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 Reconduction identique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024AF1112
Description du marché: Électricité traitement des eaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024AF1113
Description du marché: Électricité compteurs en ELD
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024AF1114
Description du marché: Gaz Naturel
Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont listées au règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national:
22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-793254 (2024-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 800 000 EUR 💰
Description
Titre: Électricité tous compteurs
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Code postal: 09000
Ville: Foix
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 90
Description
Titre: Électricité traitement des eaux
Électricité compteurs en ELD
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Titre: Gaz Naturel
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: +33 387184823 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Totalenergie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 173038024 📞
3️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: +33 668551205 📞
4️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 658402640 📞
5️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom: Alterna sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: clientpro@alterna-energie.fr 📧
Téléphone: +33 676457455 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur totale du contrat/lot: 2 900 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣3️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29 000 000 EUR 💰
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS GAZ de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: appels-offres@gardebordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794047 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
ID du document de législation fiscale:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional reglement amiable litiges relatifs marches publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS POLE C - 138 COURS MARECHAL JUIN
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692708 📞
Organe de révision
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix cedex
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA DE TOULOUSE
Source: OJS 2026/S 157-566881 (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 800 000 EUR 💰
Description
Titre: Électricité tous compteurs
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Code postal: 09000
Ville: Foix
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 90
Description
Titre: Électricité traitement des eaux
Électricité compteurs en ELD
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Titre: Gaz Naturel
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024AF1111 ENGIE
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
54210765113030
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: +33 387184823 📞
2️⃣
Identifiant de l’offre:
TOTALENERGIE
Nom: Totalenergie
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 173038024 📞
3️⃣
Identifiant de l’offre:
SELFEE
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
82815458300011
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: +33 668551205 📞
4️⃣
Identifiant de l’offre:
EDF
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national:
55208131766522
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 658402640 📞
5️⃣
Identifiant de l’offre:
ALTERNA
Nom: Alterna sas
Numéro d'enregistrement national:
48333915600034
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: clientpro@alterna-energie.fr 📧
Téléphone: +33 676457455 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000 000 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 2 900 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
1️⃣3️⃣
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 29 000 000 EUR 💰
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Identifiant de l’offre:
GAZ BORDEAUX
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS GAZ de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national:
50294147900011
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: appels-offres@gardebordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794047 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional reglement amiable litiges relatifs marches publics
Numéro d'enregistrement national:
13002930900015
Adresse postale: DREETS POLE C - 138 COURS MARECHAL JUIN
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692708 📞
Organe de révision
Région: Haute-Garonne 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental de l'Ariège (09)
Numéro d'enregistrement national:
22090001300016
Adresse postale: Hôtel du Département 5 - 7 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09001
Commune postale: Foix cedex
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TA DE TOULOUSE
Source: OJS 2026/S 157-566881 (2026-08-14)
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