ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Fourniture de gaz naturel sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse, dont le volume estimé est d'environ 18 GWh par an, répartis sur 8 points de livraison
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-21 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Code postal: 68304
Ville: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 3ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Selon indication dans la documentation du marché
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Saint-Louis cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 1.5 du RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Établissement public franco-suisse – BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.euroairport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 059-172944 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel
Numéro de référence:
C15600-IREF-AC GAZ-2024
Brève description:
Fourniture de gaz naturel sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse, dont le volume estimé est d'environ 18 GWh par an, répartis sur 8 points de livraison
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
C15600-IREF-AC GAZ-2024
Description du marché:
Fourniture de gaz naturel sur le site de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, dont le volume estimé est d’environ 18 GWh par an amené, répartis sur 8 points de livraison comme suit :
- Réseau 1 : Eté : 1 500 MWh / Hiver : 10 550 MWh
- Réseau 2 : Eté : 850 MWh / Hiver : 5 100 MWh
Les volumes exprimés ci-dessus pour le réseau 1 seront amenés à diminuer suite à la mise en service de la chaufferie Biomasse RCU-E.
L’accord-cadre concerne des marchés subséquents séparés, relatifs aux :
- Réseau 1 : Fourniture de gaz à partir du réseau de l’Entreprise Locale de Distribution (ci-après « ELD ») GRD-3 FRONTIERES DISTRIBUTION GAZ
- Réseau 2 : Fourniture de gaz à partir du réseau de distribution GRDF
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Code postal: 68304
Ville: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 3ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Selon indication dans la documentation du marché
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE.
L’accord-cadre peut être reconduit 1 fois.
Critères d'attribution
Critère:
L’accord-cadre sera attribué selon des critères énoncés dans l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC) disponible sur le profil d'acheteur.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Saint-Louis cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure d’appel d’offres ouvert définie par les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 1.5 du RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national:
77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse – BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.euroairport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 059-172944 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre sanitaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
📦
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 13:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité techiqnue: voir article 4 RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: jwiller@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903887 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 083-249753 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre sanitaires
Numéro de référence:
CBV-C15314 JWI ACMOE SANITAIRES
Brève description:
La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état ayant pour objet la rénovation prévisionnelle de 34 blocs sanitaires à ce jour (chaque bloc comprenant entre 8 et 16 toilettes y compris pour les PMR). Montant maximum pour 2 ans : 1 000 000 EUR HT
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
CBV C15314 JWI ACMOE SANITAIRES
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum pour des missions de maitrise d’œuvre tous corps d’état ayant pour objet la rénovation prévisionnelle de 34 blocs sanitaires à ce jour (chaque bloc comprenant entre 8 et 16 toilettes y compris pour les PMR).
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Description des options:
Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE.
L’accord-cadre peut être reconduit 3 fois.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Visite des lieux/réunion de présentation de l'accord-cadre : le 28/05/2024 selon modalités figurant dans le RC.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 13:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité techiqnue: voir article 4 RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Etudees édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: jwiller@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903887 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176700052
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 083-249753 (2024-04-25)
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