ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Fourniture de gaz naturel sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse, dont le volume estimé est d'environ 18 GWh par an, répartis sur 8 points de livraison
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-21 | Avis de marché |
| 2024-04-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel
Numéro de référence: C15600-IREF-AC GAZ-2024
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse, dont le volume estimé est d'environ 18 GWh par an, répartis sur 8 points de livraison”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel sur le site de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, dont le volume estimé est d’environ 18 GWh par an amené, répartis sur 8 points de...”
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Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 3ème trimestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89...”
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Critères d'attribution
Critère:
“L’accord-cadre sera attribué selon des critères énoncés dans l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC) disponible sur le profil d'acheteur.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer à l'article 1.5 du RC”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse – BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse – BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 059-172944 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel
Numéro de référence: C15600-IREF-AC GAZ-2024
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel sur le site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse, dont le volume estimé est d'environ 18 GWh par an, répartis sur 8 points de livraison”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz naturel sur le site de l’Aéroport de Bâle-Mulhouse, dont le volume estimé est d’environ 18 GWh par an amené, répartis sur 8 points de...”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 3ème trimestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89...”
Critères d'attribution
Critère:
“L’accord-cadre sera attribué selon des critères énoncés dans l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC) disponible sur le profil d'acheteur.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer à l'article 1.5 du RC”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du Cahier des Clauses Générales Produits et Services édité par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“voir RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse – BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: Établissement public franco-suisse – BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 059-172944 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre sanitaires
Numéro de référence: CBV-C15314 JWI ACMOE SANITAIRES
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état ayant pour objet la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Description du marché:
“La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum pour des missions de maitrise d’œuvre tous corps d’état ayant pour objet la...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89...”
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 13:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité techiqnue: voir article 4 RC”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Etudees édité par l’Aéroport de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: jwiller@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903887 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2024/S 083-249753 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre sanitaires
Numéro de référence: CBV-C15314 JWI ACMOE SANITAIRES
Brève description:
“La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état ayant pour objet la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en bâtiment 📦
Description
Description du marché:
“La consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire sans minimum pour des missions de maitrise d’œuvre tous corps d’état ayant pour objet la...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 13:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité techiqnue: voir article 4 RC”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Etudees édité par l’Aéroport de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: jwiller@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903887 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Source: OJS 2024/S 083-249753 (2024-04-25)
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