Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'ensemble contractuel se compose : - d'un accord-cadre de fournitures multi attributaire conforme aux dispositions de l'article 2162-2 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ;- de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires conforme aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique. Le maximum de l'accord cadre Q_Max, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du CCP, exprimé en quantité, est fixé à 726 GWh. La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2027 inclus à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Direct Énergie
• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché
2024-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Numéro de référence: 2024-162
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1491342
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491342 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Telechargement Du Dce et Communication Electronique : Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dce sur le site http://achat.maregionsud.fr. Attention : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du Dce sur le profil acheteur. secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats Renseignements : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr Depot D'Offre Electronique : Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du Rc sur le site https://achat.maregionsud.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr. Critères Notation des critères Pondération des critères: Valeur technique 100 points 95% Valeur prix au stade de l'accord-cadre 100 points 5% Une note globale de l'accord-cadre ?Ng?_ac est attribuée à chaque soumissionnaire selon les modalités suivantes : ?Ng?_ac = ((95 ×Nt)+( 5×Np) )/100 Où : ?Ng?_ac désigne la note globale de l'accord-cadre (notée sur 100 points) à chaque soumissionnaire. Nt désigne la note technique (notée sur 100 points) attribuée à chaque soumissionnaire en fonction de la qualité de son mémoire technique complété selon le cadre de réponse figurant en annexe et appréciée selon les sous-critères de jugement suivants : La performance de l'organisation du candidat dans le cadre de la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations 15 points La qualité de la gestion de l'énergie Espace client, fichier périmètre, données de consommation et de facturation… 15 points La performance de la gestion de la facturation par le candidat Organisation des moyens, contenu des factures détaillées et groupées, suivi de la facturation, gestion des anomalies et litiges 20 points La qualité de l'organisation du candidat dans le cadre de la relation clientèle Interlocuteurs, gestion des demandes, réunions. 20 points La performance de la gestion de l'optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution Méthodologie, échéancier, modalités d'échange avec les adhérents et pédagogie 10 points La qualité de la gestion de l'évolution du périmètreProcessus, délais et gestion des ordres de service. 5 points La qualité de l'organisation du candidat pour l'accompagnement de la Région sur les opérations de couverture par prise de position Organisation, conseil, mise à disposition d'outils de suivi … 15 points Les détails des éléments évalués pour chacun de ces sept sous-critères techniques figurent au cadre de réponse (annexe 3 du présent règlement de la consultation). Une note de l'offre sur 100 points est obtenue pour chaque candidat en additionnant la note de chacun de ces sept sous-critères. Np désigne la note de prix de l'accord-cadre (notée sur 100 points) attribuée selon la formule suivante :Np =100×((Ve la plus basse)/(Ve proposée)) Où Ve désigne la valeur économique de l'offre appréciée au regard du montant global figurant au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) déterminé selon les modalités définies au règlement de consultation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Telechargement Du Dce et Communication Electronique :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dce sur le site http://achat.maregionsud.fr.
Attention : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du Dce sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
Renseignements :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Depot D'Offre Electronique :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du Rc sur le site https://achat.maregionsud.fr
Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr.
Critères Notation des critères Pondération des critères:
Valeur technique 100 points 95%
Valeur prix au stade de l'accord-cadre 100 points 5%
Une note globale de l'accord-cadre ?Ng?_ac est attribuée à chaque soumissionnaire selon les modalités suivantes :
?Ng?_ac = ((95 ×Nt)+( 5×Np) )/100
Où :
?Ng?_ac désigne la note globale de l'accord-cadre (notée sur 100 points) à chaque soumissionnaire.
Nt désigne la note technique (notée sur 100 points) attribuée à chaque soumissionnaire en fonction de la qualité de son mémoire technique complété selon le cadre de réponse figurant en annexe et appréciée selon les sous-critères de jugement suivants :
La performance de l'organisation du candidat dans le cadre de la gestion des opérations préalables à l'exécution des prestations 15 points
La qualité de la gestion de l'énergie
Espace client, fichier périmètre, données de consommation et de facturation… 15 points
La performance de la gestion de la facturation par le candidat
Organisation des moyens, contenu des factures détaillées et groupées, suivi de la facturation, gestion des anomalies et litiges 20 points
La qualité de l'organisation du candidat dans le cadre de la relation clientèle
Interlocuteurs, gestion des demandes, réunions. 20 points
La performance de la gestion de l'optimisation des coûts liés au tarif d'utilisation des réseaux de distribution
Méthodologie, échéancier, modalités d'échange avec les adhérents et pédagogie 10 points
La qualité de la gestion de l'évolution du périmètreProcessus, délais et gestion des ordres de service. 5 points
La qualité de l'organisation du candidat pour l'accompagnement de la Région sur les opérations de couverture par prise de position
Organisation, conseil, mise à disposition d'outils de suivi … 15 points
Les détails des éléments évalués pour chacun de ces sept sous-critères techniques figurent au cadre de réponse (annexe 3 du présent règlement de la consultation).
Une note de l'offre sur 100 points est obtenue pour chaque candidat en additionnant la note de chacun de ces sept sous-critères.
Np désigne la note de prix de l'accord-cadre (notée sur 100 points) attribuée selon la formule suivante :Np =100×((Ve la plus basse)/(Ve proposée))
Où Ve désigne la valeur économique de l'offre appréciée au regard du montant global figurant au Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) déterminé selon les modalités définies au règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391590 (2024-06-28)

Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024241130
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Eple)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22048947.07 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DIRECT ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1491342-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 06 82 47 69 69 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21518884.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GAZ DE BORDEAUX
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1491342-1-0-2
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: 05 56 79 40 47 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21129
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 391590-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aapc 2024-162 relatif à l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Eple). Montant du marché total 42 000 000,00 euro(s) Ht L'accord-cadre est attribué aux sociétés ! Direct Energie pour une offre d'un montant de 22 048 947,07 euro(s) Ht Gaz De Bordeaux pour une offre d'un montant de 21 518 884,75 euro(s) Ht L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum en quantité, quantité maximale de l'accord-cadre : Le maximum de l'accord cadre exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du Ccp, exprimé en quantité, est fixé à 726 Gwh, cette quantité maximale n'est pas la quantité prévisionnelle. La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2027 inclus à compter de sa notification. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EB294D9C-F161-7821-27A3283B83F44D62
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB294D8E-9562-0ED1-93DE74EA7672AA21
Source: OJS 2024/S 231-724087 (2024-11-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (17)