Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-7 et R2162-10 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires à marché(s) subséquent(s). Les trois candidats ayant obtenu les offres les plus avantageuses seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). L'ensemble contractuel se compose : - d'un accord-cadre de fournitures multi attributaire conforme aux dispositions de l'article 2162-2 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum en quantité et exécutoire à compter de sa date de notification ;- de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires conforme aux dispositions des articles R2162-8 et R2162-10 du Code de la Commande publique. Le maximum de l'accord cadre Q_Max, exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du CCP, exprimé en quantité, est fixé à 726 GWh. La durée de l'accord-cadre est fixée jusqu'au 31 décembre 2027 inclus à compter de sa notification

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-28 Avis de marché
2024-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE)
Numéro de référence: 2024-162
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-7 et R2162-10 du code de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-7 et R2162-10 du code de la...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Prix
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
Fax: 0491575064 📠
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491342 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1491342 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Telechargement Du Dce et Communication Electronique : Les candidats ont la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 479283
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 222009
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391590 (2024-06-28)
Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024241130
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Titre: Accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (Eple)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 22048947.07 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Direct energie
Numéro d'enregistrement national: 1491342-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 06 82 47 69 69 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21129
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Aapc 2024-162 relatif à l'accord-cadre pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel dans le cadre de la centrale d'achat de la Région...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EB294D9C-F161-7821-27A3283B83F44D62
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EB294D8E-9562-0ED1-93DE74EA7672AA21
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 231-724087 (2024-11-25)