Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché public de prestations de services. L'accord-cadre est composé des prestations suivantes : - les essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des réseaux d'eau potable ; - le diagnostic et le contrôle des réseaux d'assainissement d'eaux usées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.
Avis de marché (2024-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des essais préalables à la réception et diagnostics des réseaux humides
Numéro de référence: 2409L00
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché public de prestations de services.
L'accord-cadre est composé des prestations suivantes :
- les...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un marché public de prestations de services.
L'accord-cadre est composé des prestations suivantes :
- les essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des réseaux d'eau potable ;
- le diagnostic et le contrôle des réseaux d'assainissement d'eaux usées.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est composé des prestations suivantes :
- les essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales...”
Description du marché
L'accord-cadre est composé des prestations suivantes :
- les essais préalables à la réception des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et des réseaux d'eau potable ;
- le diagnostic et le contrôle des réseaux d'assainissement d'eaux usées.
Lieu(x) d'exécution : Le territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le Règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 02 35 58 35 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206794 (2024-04-08)