Accord cadre portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures.
Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-25 | Avis de marché |
| 2024-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les sites de Corse-du-Sud
Description du marché:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 70 points sur 100 appréciés au regard des sous critères prévus dans le règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les sites de Haute-Corse
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M François LE BON
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse (DRRETS)
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239021 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252358 (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures.
Numéro de référence:
MPPFRACORSECSPS2024
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les sites de Corse-du-Sud
Description du marché:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures des services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Corse-du-Sud
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT/an pour chaque lot.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification (date prévisionnelle de démarrage prévue en novembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 70 points sur 100 appréciés au regard des sous critères prévus dans le règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les sites de Haute-Corse
Description du marché:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures des services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Haute-Corse.
Lieu d'exécution: Haute-Corse
🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de démarrage du marché (prévu en novembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
cet accord-cadre est passé par le préfet de Corse représenté par le secrétaire général pour les affaires de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat, et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commandes (article L 2113-6 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euros HT/an pour chaque lot.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. (Article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation + Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique.)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M François LE BON
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse (DRRETS)
Numéro d'enregistrement national:
13002929100015
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239021 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252358 (2024-04-25)
Avis d'attribution de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre "mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)" pour les sites de Corse du Sud 2024
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec constructon
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Commune postale: Versaille
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave infrastrcuture construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructure et constrcution
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92412
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse, plateforme régionale des achats mutualisés de Corse
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 20000
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Téléphone: 04 95 23 90 21 📞
Organe de révision
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 189-581171 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Accord cadre "mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS)" pour les sites de Corse du Sud 2024
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures des services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Corse du Sud.
Le marché portera à la fois sur des missions ponctuelles sur un micro-chantier que sur des opérations de catégories 1 à 3.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Identifiant interne:
LOT 2
Description du marché:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures des services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Haute-Corse.
Le marché portera à la fois sur des missions ponctuelles sur un micro-chantier que sur des opérations de catégories 1 à 3.
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Corse-du-Sud
🏙️
Haute-Corse
🏙️
cet accord-cadre est passé par le préfet de Corse représenté par le secrétaire général pour les affaires de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat, et des centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commandes (article L 2113-6 du code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euros HT/an pour chaque lot.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec constructon
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national:
83415751300096
Code postal: 78182 Saint Quentin en Yvelines Cedex
Commune postale: Versaille
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE APAVE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Apave infrastrcuture construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructure et constrcution
Numéro d'enregistrement national:
90386907100014
Code postal: 92412
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse, plateforme régionale des achats mutualisés de Corse
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 20000
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Téléphone: 04 95 23 90 21 📞
Organe de révision
Région: Haute-Corse 🏙️
Source: OJS 2024/S 189-581171 (2024-09-26)
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