Accord cadre portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures.

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures.
Numéro de référence: MPPFRACORSECSPS2024
Brève description:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification (date prévisionnelle de démarrage prévue en...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour 70 points sur 100 appréciés au regard des sous critères prévus dans le règlement de consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de démarrage du marché (prévu en novembre 2024). Il sera reconductible trois...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 250
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission. (Article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation + Arrêté du 26...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Code postal: 20188
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.le-bon@corse.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495111304 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises de Corse (DRRETS)
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Commune postale: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eric.guidici@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0495239021 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 95 32 88 66 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252358 (2024-04-25)