Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires pour la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des opérations intervenant sur l'ensemble des bâtiments du Département de l'Yonne
Numéro de référence: 2024045F
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024047F
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de demi-pension et de cuisine au sein des bâtiments du Département de l'Yonne
Description du marché: Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2024049F
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre sans conception architecturale et d'assistance à maîtrise d'œuvre « généraliste » pour des opérations portant sur les bâtiments du Département de l'Yonne
Description du marché: Produits/services: Services d'assistance à la conception 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 2024045F
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre portant sur des opérations de réhabilitation et/ou réutilisation et/ou déconstruction des bâtiments du Département de l'Yonne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des offres sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 2024048F
Titre: Prestations d'Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) pour des opérations portant sur les bâtiments du Département de l'Yonne
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024046F
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre technique relative à des opérations ciblées sur des couvertures, toitures et étanchéité des bâtiments
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 2024050F
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des études préalables, faisabilité et de programmation pour des opérations sur les bâtiments du Département de l'Yonne
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-07 00:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16 - 18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728826 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: 22, rue d’Assas – BP 61616 – 21016 DIJON CEDEX
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 096-292240 (2024-05-15)