Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de déconstruction et de démolition sur la ZAC Grand Arénas à Nice et missions de maitrise d'oeuvre annexes

EPA Ecovallée plaine du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de déconstruction et de démolition sur la ZAC Grand Arénas à Nice et missions de maitrise d'oeuvre annexes
Numéro de référence: AOO MOE Démolition Grand Arénas
Brève description:

Brève description

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 335 300 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE démolition ZAC Grand Arénas
Description du marché:

La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition de plusieurs bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Grand Arénas à Nice. La mission pourra nécessiter de suivre des travaux de désamiantage, déconstruction, dépollution, et de piloter les différents intervenants nécessaires à la bonne réalisation des travaux (diagnostiqueurs, géomètre, géotechnicien, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, contrôle technique et OPCIC le cas échéant), ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre annexes. Le maitre d'oeuvre interviendra sur les disciplines suivantes : curage, démolition - déconstruction, désamiantage, déplombage, autres dépollutions. L'accord-cadre portera sur les bâtiments présents à démolir pour la réalisation du futur quartier. Ils se situent au nord du projet et notamment dans le périmètre du MIN alimentaire de Nice toujours en exploitation. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique. La mission de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre a pour objectif de réaliser les missions suivantes, dans le cadre de la démolition de bâtiments (entier, ensemble ou partie) : - L'Avant-projet (AVP) et autorisations administratives (mission 2) - L'étude projet (PRO) (mission 3) - L'assistance pour la passation de contrat (ACT) (mission 4) - La mission VISA (VISA) (mission 5) - La direction de l'éxécution des travaux (DET) (mission 6) - L'assistance aux opérations de Récéption (AOR) (mission 7) - L'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) (mission 8) ainsi que des missions annexes: - la production d'une note de synthèse (mission 1), - et des études supplémentaires (actualisations de cette note de synthèse et évaluations supplémentaires dans le cadre de la mission 1, missions supplémentaires éventuelles, et réunions) décrites à l'article 4.2 du CCTP, selon la survenance des besoins. L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique : *S'agissant des prestations relevant de la mission 1 (article 4.1 du CCTP) et des études supplémentaires (actualisations et évaluations supplémentaires dans le cadre de la mission 1, réunions ou missions supplémentaires éventuelles (article 4.2 du CCTP), elles seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions 2 à 8, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP). Le titulaire est informé que les marchés subséquents pourront avoir une durée pouvant dépasser la date de fin de l'accord-cadre, auquel cas le titulaire devra assumer ses obligations issues du présent accord-cadre, jusqu'à l'échéance du marché subséquent concerné. De même, il est précisé au titulaire que le calendrier prévisionnel de passation des marchés subséquents n'est pas connu à ce jour. Il est précisé que les missions de maitrise d'oeuvre (de 2 à 8) pourront être intégrées plusieurs fois dans différents marchés subséquents, passés les uns après les autres, selon les opérations de démolition envisagées : ces missions de maitrise d'oeuvre pourront donc concerner un seul bâtiment, ou porter sur un ensemble ou une partie de bâtiments, selon le besoin défini ultérieurement. De plus, les marchés subséquents pourront soit coupler les missions de maitrise d'oeuvre (d'un seul tenant, de l'AVP à l'OPC), soit les scinder. Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre. Toutes les missions sont détaillées au sein du CCTP de l'accord-cadre, et seront précisées au sein des marchés subséquents à la survenance des besoins.

Description du marché

La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition de plusieurs bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Grand Arénas à Nice. La mission pourra nécessiter de suivre des travaux de désamiantage, déconstruction, dépollution, et de piloter les différents intervenants nécessaires à la bonne réalisation des travaux (diagnostiqueurs, géomètre, géotechnicien, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, contrôle technique et OPCIC le cas échéant), ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre annexes.
Le maitre d'oeuvre interviendra sur les disciplines suivantes : curage, démolition - déconstruction, désamiantage, déplombage, autres dépollutions.
L'accord-cadre portera sur les bâtiments présents à démolir pour la réalisation du futur quartier. Ils se situent au nord du projet et notamment dans le périmètre du MIN alimentaire de Nice toujours en exploitation.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique.
La mission de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre a pour objectif de réaliser les missions suivantes, dans le cadre de la démolition de bâtiments (entier, ensemble ou partie) :
- L'Avant-projet (AVP) et autorisations administratives (mission 2)
- L'étude projet (PRO) (mission 3)
- L'assistance pour la passation de contrat (ACT) (mission 4)
- La mission VISA (VISA) (mission 5)
- La direction de l'éxécution des travaux (DET) (mission 6)
- L'assistance aux opérations de Récéption (AOR) (mission 7)
- L'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) (mission 8)
ainsi que des missions annexes:
- la production d'une note de synthèse (mission 1),
- et des études supplémentaires (actualisations de cette note de synthèse et évaluations supplémentaires dans le cadre de la mission 1, missions supplémentaires éventuelles, et réunions) décrites à l'article 4.2 du CCTP, selon la survenance des besoins.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique :
*S'agissant des prestations relevant de la mission 1 (article 4.1 du CCTP) et des études supplémentaires (actualisations et évaluations supplémentaires dans le cadre de la mission 1, réunions ou missions supplémentaires éventuelles (article 4.2 du CCTP), elles seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
*L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions 2 à 8, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP).
Le titulaire est informé que les marchés subséquents pourront avoir une durée pouvant dépasser la date de fin de l'accord-cadre, auquel cas le titulaire devra assumer ses obligations issues du présent accord-cadre, jusqu'à l'échéance du marché subséquent concerné. De même, il est précisé au titulaire que le calendrier prévisionnel de passation des marchés subséquents n'est pas connu à ce jour.
Il est précisé que les missions de maitrise d'oeuvre (de 2 à 8) pourront être intégrées plusieurs fois dans différents marchés subséquents, passés les uns après les autres, selon les opérations de démolition envisagées : ces missions de maitrise d'oeuvre pourront donc concerner un seul bâtiment, ou porter sur un ensemble ou une partie de bâtiments, selon le besoin défini ultérieurement. De plus, les marchés subséquents pourront soit coupler les missions de maitrise d'oeuvre (d'un seul tenant, de l'AVP à l'OPC), soit les scinder.
Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Toutes les missions sont détaillées au sein du CCTP de l'accord-cadre, et seront précisées au sein des marchés subséquents à la survenance des besoins.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Adresse postale: ZAC Grand Arénas
Code postal: 06200
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique (pondération : 60 %)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPA Nice Ecovallée
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-21 15:00:00 📅
Lieu: Siège de l'EPA Nice Ecovallée
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives.
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : -un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), -une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, - un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; -un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Liste et brève description des conditions

1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
-En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ;
-Lorsque l'immatriculation du candidat attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
-un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
-une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années. -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, avec notamment mention sur la responsabilité civile professionnelle " MOE désamiantage ". Point de vigilance : La preuve d'une assurance responsabilité décennale démolition (pour tout type d'ouvrage, qu'il soit soumis ou non soumis) sera demandée à l'attributaire.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Qualification OPQIBI 0902 " Maîtrise d'oeuvre en désamiantage ", ou équivalent, ainsi que les compétences acquises dans les domaines d'expertise indiquées dans le CCTP, afin de suivre à minima les disciplines suivantes : curage, démolition - déconstruction, désamiantage, déplombage : lesdites compétences pourront être justifiées notamment par la fourniture de CV, diplômes, attestations, habilitations. Ces compétences doivent être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance (hors compétence liée à l'amiante). -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa ecovallee plaine du var
Numéro d'enregistrement national: 50885888300012
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217108 📞
URL: https://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1045384.html 🌏
URL de participation: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : -31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; -6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure -Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568871 (2024-09-20)

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