Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de déconstruction et de démolition sur la ZAC Grand Arénas à Nice et missions de maitrise d'oeuvre annexes

Brève description

La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition de plusieurs bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Grand Arénas à Nice. La mission pourra nécessiter de suivre des travaux de désamiantage, déconstruction, dépollution, et de piloter les différents intervenants nécessaires à la bonne réalisation des travaux (diagnostiqueurs, géomètre, géotechnicien, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, contrôle technique et OPCIC le cas échéant), ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre annexes.
Le maitre d'oeuvre interviendra sur les disciplines suivantes : curage, démolition - déconstruction, désamiantage, déplombage, autres dépollutions.
L'accord-cadre portera sur les bâtiments présents à démolir pour la réalisation du futur quartier. Ils se situent au nord du projet et notamment dans le périmètre du MIN alimentaire de Nice toujours en exploitation.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et encadré par un montant maximum total de 450 000 euros HT (partie à bons de commande et partie à marchés subséquents comprises), et est décomposé comme suit :
*Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 90 000 euros HT pour la partie exécutée directement via des bons de commande (missions identifiées comme telles dans le BPMP et le CCTP de l'accord-cadre : mission 1 et études supplémentaires (actualisations et évaluations supplémentaires dans le cadre de la mission 1/missions supplémentaires éventuelles/réunions) ;
*Sans montant minimum et encadré par un montant maximum de 360 000 euros HT pour la partie exécutée via des marchés subséquents (missions identifiées comme telles dans le Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds et le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord-cadre : missions 2 à 8: AVP (mission 2),PRO (mission 3),ACT (mission 4),VISA (mission 5),DET (mission 6),AOR (mission 7) et OPC (mission 8)).
Ces montants correspondent aux montants maximums susceptibles d'être engagés en exécution du présent accord-cadre, et non pas à l'estimation faite par l'EPA des montants des prestations nécessaires à la réalisation de cet accord-cadre, lesquelles ont été publiées au sein de l'avis de marché, sur la base des scenarii envisagés dans le DQE (c'est-à-dire : la partie à bon de commande est estimée à 51 300 euros HT, et la partie exécutée via des marchés subséquents est estimée à 284 000 euros HT soit une estimation totale de : 335 300 euros HT).

Description du marché

La présente consultation a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre en vue de la démolition de plusieurs bâtiments situés dans le périmètre de la ZAC Grand Arénas à Nice. La mission pourra nécessiter de suivre des travaux de désamiantage, déconstruction, dépollution, et de piloter les différents intervenants nécessaires à la bonne réalisation des travaux (diagnostiqueurs, géomètre, géotechnicien, coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, contrôle technique et OPCIC le cas échéant), ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre annexes.
Le maitre d'oeuvre interviendra sur les disciplines suivantes : curage, démolition - déconstruction, désamiantage, déplombage, autres dépollutions.
L'accord-cadre portera sur les bâtiments présents à démolir pour la réalisation du futur quartier. Ils se situent au nord du projet et notamment dans le périmètre du MIN alimentaire de Nice toujours en exploitation.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique.
La mission de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre a pour objectif de réaliser les missions suivantes, dans le cadre de la démolition de bâtiments (entier, ensemble ou partie) :
- L'Avant-projet (AVP) et autorisations administratives (mission 2)
- L'étude projet (PRO) (mission 3)
- L'assistance pour la passation de contrat (ACT) (mission 4)
- La mission VISA (VISA) (mission 5)
- La direction de l'éxécution des travaux (DET) (mission 6)
- L'assistance aux opérations de Récéption (AOR) (mission 7)
- L'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) (mission 8)
ainsi que des missions annexes:
- la production d'une note de synthèse (mission 1),
- et des études supplémentaires (actualisations de cette note de synthèse et évaluations supplémentaires dans le cadre de la mission 1, missions supplémentaires éventuelles, et réunions) décrites à l'article 4.2 du CCTP, selon la survenance des besoins.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par des bons de commande, et en partie par des marchés subséquents, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique :
*S'agissant des prestations relevant de la mission 1 (article 4.1 du CCTP) et des études supplémentaires (actualisations et évaluations supplémentaires dans le cadre de la mission 1, réunions ou missions supplémentaires éventuelles (article 4.2 du CCTP), elles seront exécutées directement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
*L'accord-cadre ne fixant toutefois pas toutes les stipulations contractuelles nécessaires à l'exécution des prestations des missions 2 à 8, leur réalisation est donc conditionnée par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de la survenance des besoins par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des taux plafonds indiqués au Bordereau des Prix Mixtes et Plafonds (BPMP).
Le titulaire est informé que les marchés subséquents pourront avoir une durée pouvant dépasser la date de fin de l'accord-cadre, auquel cas le titulaire devra assumer ses obligations issues du présent accord-cadre, jusqu'à l'échéance du marché subséquent concerné. De même, il est précisé au titulaire que le calendrier prévisionnel de passation des marchés subséquents n'est pas connu à ce jour.
Il est précisé que les missions de maitrise d'oeuvre (de 2 à 8) pourront être intégrées plusieurs fois dans différents marchés subséquents, passés les uns après les autres, selon les opérations de démolition envisagées : ces missions de maitrise d'oeuvre pourront donc concerner un seul bâtiment, ou porter sur un ensemble ou une partie de bâtiments, selon le besoin défini ultérieurement. De plus, les marchés subséquents pourront soit coupler les missions de maitrise d'oeuvre (d'un seul tenant, de l'AVP à l'OPC), soit les scinder.
Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.
Toutes les missions sont détaillées au sein du CCTP de l'accord-cadre, et seront précisées au sein des marchés subséquents à la survenance des besoins.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises).
La reconduction est tacite.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un (1) mois avant sa date d'échéance. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Liste et brève description des conditions

1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
-En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ;
-Lorsque l'immatriculation du candidat attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
-un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
-une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années.
-La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, avec notamment mention sur la responsabilité civile professionnelle " MOE désamiantage ".
Point de vigilance : La preuve d'une assurance responsabilité décennale démolition (pour tout type d'ouvrage, qu'il soit soumis ou non soumis) sera demandée à l'attributaire.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Qualification OPQIBI 0902 " Maîtrise d'oeuvre en désamiantage ", ou équivalent, ainsi que les compétences acquises dans les domaines d'expertise indiquées dans le CCTP, afin de suivre à minima les disciplines suivantes : curage, démolition - déconstruction, désamiantage, déplombage : lesdites compétences pourront être justifiées notamment par la fourniture de CV, diplômes, attestations, habilitations.
Ces compétences doivent être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance (hors compétence liée à l'amiante).
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
-31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
-6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
-Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
-Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.