Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet, et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.

EPA Ecovallée plaine du Var

La consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de requalification de voiries du chemin Marcellin Allo dans le centre bourg et de la RM2209 ainsi que l'aménagement de la place de La Baronne en bordure de la RM2209. La mission de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre vise à requalifier des espaces publics et d'en assurer la réalisation. Il a pour objet la réalisation des missions suivantes : -L'Avant-projet (AVP), sur la base des études préliminaires réalisées par la maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC ; -L'étude projet (PRO) ; -L'assistance pour la passation de contrat (ACT) ; -La mission VISA (VISA) ; -La direction de l'exécution des travaux (DET / EXE) (y compris mission cellule synthèse) ; -L'assistance aux opérations de Réception (AOR) ; -L'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC), ainsi que des missions de maitrise d'oeuvre annexes (comme la réalisation d'étude d'intégration urbaine, des réunions ou des missions supplémentaires éventuelles). L'accord-cadre est composite, c'est-à-dire qu'il comporte une partie réalisée en " marché ordinaire " s'agissant des prestations de maitrise d'oeuvre des infrastructures (dont les éléments de mission sont décrits ci-dessus, et une partie réalisée en accord-cadre à bons de commande s'agissant des prestations de maitrise d'oeuvre annexes. Cette partie à bons de commande est encadrée par un montant maximum de 100 000 euros HT, sur sa durée totale (toutes reconductions comprises). L'estimation de la partie "marché ordinaire" est de 135 720 euros HT. L'estimation de la partie "accord-cadre à bons de commande " est de 45 000 euros HT. L'estimation totale de l'accord-cadre est ainsi de 180 720 euros HT. L'accord-cadre comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• EPA Ecovallée plaine du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet, et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.
Numéro de référence: AOO MOE infrastructures HLB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 720 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MOE infrastructures HLB
Titre: Accord-cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre des infrastructures relatif aux aménagements de requalification de voiries du chemin Allo Centre-bourg et de la RM2209 au droit du projet et missions de maitrise d'oeuvre annexes, sur la ZAC le Hameau de la Baronne.
Description du marché:

La consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, ayant pour objet une mission de maitrise d'oeuvre des infrastructures concernant la réalisation des travaux de requalification de voiries du chemin Marcellin Allo dans le centre bourg et de la RM2209 ainsi que l'aménagement de la place de La Baronne en bordure de la RM2209. Ces aménagements interviennent dans le cadre de la Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique (COMOU) signée entre la Métropole Nice Cote d'Azur (MNCA) et l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) dans la ZAC Le Hameau de La Baronne, située à La Gaude. L'accord-cadre prévoit une tranche ferme et deux tranches optionnelles, définies dans le CCAP et dans la partie 5.1.6 du présent avis.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification de l'accord-cadre par le titulaire. La durée de l'accord-cadre est de quarante huit (48) mois à compter de la date de notification. Il est reconductible deux fois deux ans, soit un maximum de quatre vingt seize (96) mois, toute reconduction comprise. La reconduction est expresse. Il est précisé que la date de début indiqué ci-dessus n'est pas contractuelle. La justification de la dérogation à la durée de 4 ans de l'accord-cadre (article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique) est indiquée à l'art.2.4 du règlement de consultation. L'accord-cadre comporte une tranche ferme, et deux tranches optionnelles, définies ci-après : Tranche ferme : Missions Avant-Projet (AVP) et Etudes projet (PRO) communes à la requalification du chemin Marcellin Allo et de la route RM2209 au droit du projet urbain et aménagement de la Place de La Baronne. Tranche optionnelle 1 : Maitrise d'oeuvre des infrastructures - Partie A : ACT/VISA/DET-EXE/AOR/OPC, pour la requalification Chemin Marcellin Allo. Tranche optionnelle 2 : Maitrise d'oeuvre des infrastructures - Partie A : ACT/VISA/DET-EXE/AOR/OPC, pour la requalification Route RM2209 au droit du projet urbain et aménagement de la Place de La Baronne. Les conditions d'affermissement de ces tranches optionnelles sont indiquées à l'article 2.3 du CCAP.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations objet du présent marché seront à réaliser pour certaines à distance et pour d'autres dans les locaux de l'EPA ainsi que sur le lieu d'exécution des prestations, sur le territoire de la Commune de La Gaude.

Adresse postale: ZAC le Hameau de la Baronne
Code postal: 06110
Ville: La Gaude
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique (pondération à 70%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'EPA Nice Ecovallée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-30 15:00:00 📅
Lieu: Siège de l'EPA Nice Ecovallée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ; -En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ; -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ; -Lorsque l'immatriculation du candidat l'attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : -un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), -une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, -un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; -un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Liste et brève description des conditions

1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: -Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
-En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire DC1 joint au dossier de consultation) ;
-Lorsque l'immatriculation du candidat l'attributaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
-un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),
-une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
-un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
-un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours de trois dernières années ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché. -La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Au stade de la candidature, il est demandé au candidat de fournir l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile décennale pour ouvrage non soumis. Toutefois les candidats sont alertés sur le fait qu'en cours d'exécution, une attestation d'assurance responsabilité civile décennale pour ouvrage soumis pourra être demandée, en fonction de la nature de la prestation commandée.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Le candidat devra à minima disposer des compétences listées à l'article 2.10 du présent règlement. Ces compétences doivent être justifiées au sein du candidat (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou en groupement) ou en sous-traitance.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa ecovallee plaine du var
Numéro d'enregistrement national: 50885888300012
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Ramos Charlotte
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217108 📞
URL: https://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_1008370.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, "département du Tarn-Et-Garonne, n°358994. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est possible dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195476 (2024-03-29)

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