ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE A13 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Société SAPN
Les prestations comprennent principalement, pour chacun des 14 sites concernés : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC) y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC), - Levés détaillés des fils d'eau des réseaux d'assainissement, - Repérage et géo référencement de l'ensemble des réseaux dans le DPAC, - Mise à la charte graphique de Sanef, - Fourniture des levés topographiques et d'un MNT, - Fourniture des bornes de repérage de la polygonale, - Levés complémentaires nécessaires aux études.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE A13 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Numéro de référence: PR2023000636 - P2024007169
Brève description:
“Les prestations comprennent principalement, pour chacun des 14 sites concernés : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: PR2023000636 - P2024007169
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement, pour chacun des 14 sites concernés : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des...”
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 H.T.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation”
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours...”
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Source: OJS 2024/S 196-603530 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE A13 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Numéro de référence: PR2023000636 - P2024007169
Brève description:
“Les prestations comprennent principalement, pour chacun des 14 sites concernés : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: PR2023000636 - P2024007169
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement, pour chacun des 14 sites concernés : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 H.T.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation”
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Numéro d'enregistrement national: 63205402900319
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours...”
Source: OJS 2024/S 196-603530 (2024-10-04)
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