ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE A4 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
SANEF
Les prestations comprennent principalement, pour les 15 km à lever : - Mise en place d'une polygonale pour le projet, - Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC) y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC), - Levés détaillés des fils d'eau des réseaux d'assainissement, - Repérage et géo référencement de l'ensemble des réseaux dans le DPAC, - Mise à la charte graphique de Sanef, - Fourniture des levés topographiques et d'un MNT, - Fourniture des bornes de repérage de la polygonale, - Levés complémentaires nécessaires aux études.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BEC2I
- • SANEF
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-04 | Avis de marché |
| 2025-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE A4 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 196-604950 (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE A4 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Numéro de référence:
PR2023000637 - P2024007149
Brève description:
Les prestations comprennent principalement, pour les 15 km à lever :
- Mise en place d'une polygonale pour le projet,
- Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC)
y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier
Concédé (DPAC),
- Levés détaillés des fils d'eau des réseaux d'assainissement,
- Repérage et géo référencement de l'ensemble des réseaux dans le DPAC,
- Mise à la charte graphique de Sanef,
- Fourniture des levés topographiques et d'un MNT,
- Fourniture des bornes de repérage de la polygonale,
- Levés complémentaires nécessaires aux études.
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Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
PR2023000637 - P2024007149
Description du marché:
L'opération concerne la création de voies réservées sur l'autoroute A4, entre le diffuseur de Bussy qui desservira
le nouvel écoquartier Sycomore et le diffuseur n°8 de Noisy le Grand soit un linéaire de 15km sur les deux sens
de circulation.
Les prestations comprennent principalement, pour les 15 km à lever :
- Mise en place d'une polygonale pour le projet,
- Levés des infrastructures existantes (plateforme autoroutière, voiries, équipements, accotements, TPC)
y compris les talus et les aménagements paysagers jusqu'à la clôture du Domaine Public Autoroutier
Concédé (DPAC),
- Levés détaillés des fils d'eau des réseaux d'assainissement,
- Repérage et géo référencement de l'ensemble des réseaux dans le DPAC,
- Mise à la charte graphique de Sanef,
- Fourniture des levés topographiques et d'un MNT,
- Fourniture des bornes de repérage de la polygonale,
- Levés complémentaires nécessaires aux études.
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Le présent accord-cadre
est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 Euros HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 10:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national:
63205001900447
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Téléphone: 0141905900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_MdXa6LHKMk&cycNum=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
177 801 115 00151
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
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Avis d'attribution de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 237 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: A4 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de BEC2i
Nom et adresse du contractant
Nom: BEC2i
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 003-004392 (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 237 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Numéro de contrat:
Offre de BEC2i
Date de conclusion du contrat: 2025-01-02 📅
Titre: A4 VR2+ PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA REALISATION DE LEVÉS TOPOGRAPHIQUES & RECONNAISSANCE DES RÉSEAUX
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 237 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre de BEC2i
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre de BEC2i
Nom et adresse du contractant
Nom: BEC2i
Numéro d'enregistrement national:
52342500700045
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 003-004392 (2025-01-03)
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