ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio

SPL Ametarra

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio
Numéro de référence: 24SPL001
Brève description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit : Organisation du candidat : Moyens humains et leurs qualifications Méthodologie d'intervention, de transmission des avis et documents types (PGC, DIUO), nombre de visites prévues suivant opérations
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation SPS niveaux 1, 2 et 3 de l'intervenant délivrée par un organisme agréé COFRAC à jour (date de validité en cours)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la ou les dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services rendus au cours des dernières années ; Attestation d'assurance responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter ;
Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour prétendre à l'avance forfaitaire.
Motif d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Ametarra
Numéro d'enregistrement national: 81241048800017
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: 0495740662 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marchesonline.com 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-519113 (2024-08-27)
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