ACCORD-CADRE ETUDES, CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES POUR LES OUVRAGES ET SITES GERES PAR LE SMIAGE MARALPIN – SECTEUR MONTAGNE
Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
ACCORD-CADRE ETUDES, CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES POUR LES OUVRAGES ET SITES GERES PAR LE SMIAGE MARALPIN - SECTEUR MONTAGNE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
| 2025-01-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre etudes, contrôles et investigations geotechniques et geologiques pour les ouvrages et sites geres par le smiage maralpin – secteur montagne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Secteur montagne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-24 📅
Date de fin: 2029-01-23 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978602 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644687 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre etudes, contrôles et investigations geotechniques et geologiques pour les ouvrages et sites geres par le smiage maralpin – secteur montagne
Numéro de référence:
24_0012
Brève description:
ACCORD-CADRE ETUDES, CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES POUR LES OUVRAGES ET SITES GERES PAR LE SMIAGE MARALPIN - SECTEUR MONTAGNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Identifiant interne:
SECTEUR MONTAGNE
Titre: Secteur montagne
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
ACCORD-CADRE ETUDES, CONTRÔLES ET INVESTIGATIONS GEOTECHNIQUES ET GEOLOGIQUES POUR LES OUVRAGES ET SITES GERES PAR LE SMIAGE MARALPIN – SECTEUR MONTAGNE
Code postal: 06200
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-24 📅
Date de fin: 2029-01-23 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'afffaire minimum: Chiffre d'affaires général et annuel minimum exigé de 800 000 € HT
Capacité technique et professionnelle
Qualifications: Certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1002 / Certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1003 / Certificats de qualification professionnelle OPQIBI 1003
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l'Eau (06)
Numéro d'enregistrement national:
20007139700018
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089650 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978602 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-644687 (2024-10-21)
Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Date de fin: 2029-01-26 📅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sefab sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06670
Commune postale: Colomars
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sefab@sefab-france.fr 📧
Téléphone: +33 497275841 📞
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Nom: Abo erg geotechnique sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Courrier électronique: nice@erg-sa.fr 📧
Téléphone: +33 493729000 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Nom: Geolithe
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Courrier électronique: marches@geolithe.com 📧
Téléphone: +33 476922222 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smiage.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
: http://www.smiage.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 022-068042 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
24_0022
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24_0022
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-27 📅
Date de fin: 2029-01-26 📅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024_0032_01
Date de conclusion du contrat: 2025-01-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
SEFAB
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sefab sas
Numéro d'enregistrement national:
52494849400033
Code postal: 06670
Commune postale: Colomars
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sefab@sefab-france.fr 📧
Téléphone: +33 497275841 📞
2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
ERG GEOTECHNIQUE
Nom: Abo erg geotechnique sas
Numéro d'enregistrement national:
33911061100045
Code postal: 83500
Commune postale: La seyne sur mer
Courrier électronique: nice@erg-sa.fr 📧
Téléphone: +33 493729000 📞
3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
GEOLITHE
Nom: Geolithe
Numéro d'enregistrement national:
387 808 595 00038
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Courrier électronique: marches@geolithe.com 📧
Téléphone: +33 476922222 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.smiage.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
: http://www.smiage.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 022-068042 (2025-01-29)
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