Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat

Maisons et Cités (59)

Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat
Numéro de référence: 24335
Brève description:
Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 24335 lot 1
Titre: Bully Les Mines - Mazingarbe Cité des Brebis
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 438 logements scindés en 2 phases de réalisation : tranche 1 150 logements ATH et 109 GR - tranche 2 142 ATH et 37 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 16 116 000 € HT pour la tranche 1 et de 13 668 000 € HT pour la tranche 2. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024 pour la tranche 1 et septembre 2026 pour la tranche 2.
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24335 - lot 2
Titre: Grenay cité des 40
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 368 logements en une phase de réalisation : 296 logements ATH et 72 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 28 368 000 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.
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Informations sur les options
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24335 - Lot 3
Titre: Bruay sur l'Escaut cité Thiers Ancienne
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 297 logements en une phases de réalisation : 242 logements ATH et 55 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 23 100 000 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 23335 - Lot 4
Titre: Billy Montigny Méricourt cité Pierard
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 388 logements scindés en 2 phases de réalisation : tranche 1 152 logements ATH et 17 GR - tranche 2 202 ATH et 17 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 14 088 000 € HT pour la tranche 1 et de 18 588 000 € HT pour la tranche 2. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024 pour la tranche 1 et avril 2025 pour la tranche 2.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24335 - Lot 5
Titre: Angres cité de la souchez
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 141 logements en une phase de réalisation : 106 logements ATH et 35 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 380 000 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24335 - Lot 6
Titre: Mazingarbe - Bully les Mines cité 2 de Béthune et cité du 2
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 600 logements scindés en 3 phases de réalisation : tranche 1 146 logements ATH et 46 GR - tranche 2 141 ATH et 55 GR. - tranche 3 144 logements ATH et 68 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 14 244 000 € HT pour la tranche 1, de 14 010 000 € HT pour la tranche 2 et de 14 592 000 € HT pour la tranche 3. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024 pour la tranche 1, juillet 2025 pour la tranche 2 et février 2026 pour la tranche 3.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 24335 - Lot 7
Titre: Méricourt cité 4/5 sud
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 237 logements en 1 phase de réalisation : 182 logements ATH et 55 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 17 700 000 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 24335 - Lot 8
Titre: HULLUCH cité 13 de Lens
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 128 logements en une phase de réalisation : 102 logements ATH et 26 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 804 000 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 24335 - lot 9
Titre: Houdain - Bruay la Buissière cité des Aviateurs
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 430 logements scindés en 2 phases de réalisation : tranche 1 82 logements ATH et 34 GR - tranche 2 207 ATH et 107 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 8 196 000 € HT pour la tranche 1 et de 21 198 000 € HT pour la tranche 2. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024 pour la tranche 1 et mai 2025 pour la tranche 2.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 24335 - Lot 10
Titre: AVION cité Artésienne
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 233 logements en une phase de réalisation : 228 logements ATH et 5 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 20 640 000 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 24335 - Lot 11
Titre: Dourges cité Bruno
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 347 logements en une phase de réalisation : 296 logements ATH et 51 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 27 864 000 € HT. Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont à réaliser sur les communes de : Bully Les Mines, Mazingarbe, Grenay, Escautpont, Bruay sur l'Escaut, Billy Montigny, Méricourt, Angres, Hulluch, Houdain, Bruay la Buissière, Avion et Dourges.
Code postal: 59500
Ville: Douai
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-23 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnés dans les documents de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maisonsetcites.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations à réaliser portent sur des opérations réparties sur différentes communes des départements du Nord et du pas de Calais notamment dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics. Les travaux à réaliser se classent en deux catégories, à savoir : -Les travaux de type ATH : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL. -Les travaux de type GR : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL Outre l’aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l’occasion d’accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d’autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, ...), mais également d’entretenir et de traiter les éventuelles pathologies. La réhabilitation programmée pour les logements ATH consiste en : -Base : La réhabilitation thermique du bâti existant, La mise aux normes des lots techniques -En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, Le remplacement d’équipements -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : La restructuration du logement pour répondre aux besoins actuels (ouverture d’un porteur, déplacement d’une pièce, …). Traitement des façades, Le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. La réhabilitation programmée pour les logements GR consiste en : -Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH, -En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, Il pourra être demandé au maître d’œuvre d’étudier des solutions d’adaptation du logement aux personnes à mobilités réduites. Les prestations sont alloties par opération. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent). Les prestations sur bon de commande portent sur la prestation de diagnostic technique au sens de l’article R2431-19 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du diagnostic PEMD. Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d’œuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de « base » comprenant les éléments de mission APS APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l’opération définie dans chacun des lots de l’accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot. Le programme des travaux de chaque ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, voire à l’ensemble des lots mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à DEUX (2). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage En cas de groupement, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement. L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots. La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, non reconductibles. La date prévisionnelle de début des prestations est 3ème trimestre 2024. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : •Architecture •Ingénierie structure du bâtiment •Ingénierie en thermique du bâtiment •Ingénierie Voirie Réseaux Divers •Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétence pour réaliser la prestation Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences. L’architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France. Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation. L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 121-370987 (2024-06-21)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie