Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat

Brève description

Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 438 logements scindés en 2 phases de réalisation : tranche 1 150 logements ATH et 109 GR - tranche 2 142 ATH et 37 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 16 116 000 € HT pour la tranche 1 et de 13 668 000 € HT pour la tranche 2.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024 pour la tranche 1 et septembre 2026 pour la tranche 2.

Description des options

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, enapplication de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 368 logements en une phase de réalisation : 296 logements ATH et 72 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 28 368 000 € HT.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.

Description des options

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 297 logements en une phases de réalisation : 242 logements ATH et 55 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 23 100 000 € HT.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 388 logements scindés en 2 phases de réalisation : tranche 1 152 logements ATH et 17 GR - tranche 2 202 ATH et 17 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 14 088 000 € HT pour la tranche 1 et de 18 588 000 € HT pour la tranche 2.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024 pour la tranche 1 et avril 2025 pour la tranche 2.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 141 logements en une phase de réalisation : 106 logements ATH et 35 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 380 000 € HT.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 600 logements scindés en 3 phases de réalisation : tranche 1 146 logements ATH et 46 GR - tranche 2 141 ATH et 55 GR. - tranche 3 144 logements ATH et 68 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 14 244 000 € HT pour la tranche 1, de 14 010 000 € HT pour la tranche 2 et de 14 592 000 € HT pour la tranche 3.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024 pour la tranche 1, juillet 2025 pour la tranche 2 et février 2026 pour la tranche 3.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 237 logements en 1 phase de réalisation : 182 logements ATH et 55 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 17 700 000 € HT.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 128 logements en une phase de réalisation : 102 logements ATH et 26 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 804 000 € HT.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 430 logements scindés en 2 phases de réalisation : tranche 1 82 logements ATH et 34 GR - tranche 2 207 ATH et 107 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 8 196 000 € HT pour la tranche 1 et de 21 198 000 € HT pour la tranche 2.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024 pour la tranche 1 et mai 2025 pour la tranche 2.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 233 logements en une phase de réalisation : 228 logements ATH et 5 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 20 640 000 € HT.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 347 logements en une phase de réalisation : 296 logements ATH et 51 GR.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 27 864 000 € HT.
Début phase Diagnostic technique prévu en septembre 2024.

Liste et brève description des règles et critères

Les critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnés dans les documents de la consultation

Les prestations à réaliser portent sur des opérations réparties sur différentes communes des départements du Nord et du pas de Calais notamment dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics.
Les travaux à réaliser se classent en deux catégories, à savoir :
-Les travaux de type ATH : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL.
-Les travaux de type GR : Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL
Outre l’aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l’occasion d’accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d’autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, ...), mais également d’entretenir et de traiter les éventuelles pathologies.
La réhabilitation programmée pour les logements ATH consiste en :
-Base : La réhabilitation thermique du bâti existant, La mise aux normes des lots techniques
-En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies, Le remplacement d’équipements
-Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : La restructuration du logement pour répondre aux besoins actuels (ouverture d’un porteur, déplacement d’une pièce, …).
Traitement des façades, Le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.
La réhabilitation programmée pour les logements GR consiste en :
-Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH,
-En complément, selon résultat du diagnostic : Le traitement des éventuelles pathologies,
-Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle,
Il pourra être demandé au maître d’œuvre d’étudier des solutions d’adaptation du logement aux personnes à mobilités réduites.
Les prestations sont alloties par opération.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent).
Les prestations sur bon de commande portent sur la prestation de diagnostic technique au sens de l’article R2431-19 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du diagnostic PEMD.
Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d’œuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de « base » comprenant les éléments de mission APS APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l’opération définie dans chacun des lots de l’accord-cadre.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot.
Le programme des travaux de chaque ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, voire à l’ensemble des lots mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à DEUX (2).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage
En cas de groupement, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, non reconductibles.
La date prévisionnelle de début des prestations est 3ème trimestre 2024.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
•Architecture
•Ingénierie structure du bâtiment
•Ingénierie en thermique du bâtiment
•Ingénierie Voirie Réseaux Divers
•Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétence pour réaliser la prestation
Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences.
L’architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France.
Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation.
L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire.
Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).