Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'Habitat - lot n°8 Hulluch Cité 13 de Lens

Maisons et Cités (59)

Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités - relance du lot n°8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'Habitat - lot n°8 Hulluch Cité 13 de Lens
Numéro de référence: 24552
Brève description:
Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités - relance du lot n°8.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 225 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24552
Titre: Hulluch cité 13 de Lens
Description du marché:
Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation de 128 logements en une phase de réalisation : 102 logements ATH et 26 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 804 000 € HT. Le début de la phase Diagnostic technique est prévue en janvier 2025.
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Informations complémentaires:
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum. Le programme des travaux du lot ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation. Les candidats peuvent soumissionner à ce lot mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux. Pour déterminer ce nombre maximum de lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte des attributions réalisées dans le cadre du précédent appel d’offres n°24335. Par conséquent, un candidat (ou un membre de groupement) ayant déjà été attributaire de deux lots lors du précédent appel d’offre n°24335 ne pourra pas être attributaire du présent lot n°8. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage. L'accord-cadre est mono-attributaire. La durée de l’accord-cadre est de 48 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2025. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire justifiant au minimum des compétences dans les domaines suivants : •Architecture •Ingénierie structure du bâtiment •Ingénierie en thermique du bâtiment •Ingénierie Voirie Réseaux Divers •Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets). L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire. Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Code postal: 62410
Ville: Hulluch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les justifications à produire relatives aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
URL de participation: https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à un précédent appel d’offres ouvert référencé 24335 (publication JOUE référence 370987-2024). Celle-ci concerne uniquement le lot n°8 déclaré infructueux lors de la consultation initiale ; Les autres lots ont déjà été attribués. Les prestations à réaliser portent sur une opération située à Hulluch cité 13 de Lens pouvant s’inscrire dans le cadre du dispositif ERBM et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics. Les travaux se classent en 2 catégories, à savoir : 1-Les travaux ATH : Logements présentant un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL. 2-Les travaux GR : Logements présentant un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL La réhabilitation pour les logements ATH consiste en : -Base : Réhabilitation thermique du bâti existant, mise aux normes des lots techniques -En complément, selon résultat du diagnostic : Traitement des éventuelles pathologies, Remplacement d’équipements -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées : Restructuration du logement, traitement des façades, traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers. La réhabilitation pour les logements GR consiste en : -Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH -En complément, selon résultat du diagnostic : Traitement des éventuelles pathologies -Les options suivantes seront étudiées et chiffrées : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux. Le présent accord-cadre sera mixte (bon de commande et marché subséquent). Les bons de commande porteront sur le diagnostic technique au sens de l’article R2431-19 du Code de la commande publique ainsi que sur le diagnostic PEMD. Les marchés subséquents porteront sur une mission de Maîtrise d’oeuvre dite de « base » comprenant les éléments de mission APS APD PRO ACT DET AOR PA pour la réalisation de l’opération définie dans chacun des lots de l’accord-cadre
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596305 (2024-10-02)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie