Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'Habitat - lot n°8 Hulluch Cité 13 de Lens
Numéro de référence: 24552
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités - relance du lot n°8.
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
📦
Valeur estimée hors TVA: 1 225 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation de 128 logements en une phase de réalisation : 102 logements ATH et...”
Description du marché
Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de réhabilitation de 128 logements en une phase de réalisation : 102 logements ATH et 26 GR. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 804 000 ⬠HT. Le début de la phase Diagnostic technique est prévue en janvier 2025.
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Informations complémentaires:
“Lâaccord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum. Le programme des travaux du lot ainsi que lâenveloppe prévisionnelle allouée...”
Informations complémentaires
Lâaccord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum. Le programme des travaux du lot ainsi que lâenveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître dâouvrage figurent dans le dossier de consultation.
Les candidats peuvent soumissionner à ce lot mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à deux. Pour déterminer ce nombre maximum de lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte des attributions réalisées dans le cadre du précédent appel dâoffres n°24335. Par conséquent, un candidat (ou un membre de groupement) ayant déjà été attributaire de deux lots lors du précédent appel dâoffre n°24335 ne pourra pas être attributaire du présent lot n°8.
Lâattention des candidats est attirée sur le fait quâil nâest pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres dâun ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître dâouvrage.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
La durée de lâaccord-cadre est de 48 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est 1er trimestre 2025.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire justifiant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
â¢Architecture â¢Ingénierie structure du bâtiment â¢Ingénierie en thermique du bâtiment â¢Ingénierie Voirie Réseaux Divers â¢Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Ãquipement Matériaux Déchets).
Lâaccord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire.
Les candidats seront tenus de mettre en oeuvre une action dâinsertion permettant lâaccès ou le retour à lâemploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Produits/services supplémentaires:
Services divers d'ingénierie
📦
Lieu d'exécution:
Pas-de-Calais
🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
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Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article
R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article
R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La
durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
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Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les justifications à produire relatives aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnés dans les documents de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Les justifications à produire relatives aux capacités techniques, professionnelles, économiques et financières sont mentionnés dans les documents de la consultation.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maisons et Cités (59)
Numéro d'enregistrement national: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
luc.stachowiak@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone:
+33 327998585 📞
URL:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents:
https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
URL de participation:
https://www.maisonsetcites.fr/marches-securises/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La présente consultation fait suite à un précédent appel dâoffres ouvert référencé 24335 (publication JOUE référence 370987-2024).
Celle-ci...”
La présente consultation fait suite à un précédent appel dâoffres ouvert référencé 24335 (publication JOUE référence 370987-2024).
Celle-ci concerne uniquement le lot n°8 déclaré infructueux lors de la consultation initiale ; Les autres lots ont déjà été attribués.
Les prestations à réaliser portent sur une opération située à Hulluch cité 13 de Lens pouvant sâinscrire dans le cadre du dispositif ERBM et pouvant bénéficier de subventions de lâEtat, FEDER, des EPCI et autres financements publics.
Les travaux se classent en 2 catégories, à savoir :
1-Les travaux ATH : Logements présentant un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL.
2-Les travaux GR : Logements présentant un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL
La réhabilitation pour les logements ATH consiste en :
-Base : Réhabilitation thermique du bâti existant, mise aux normes des lots techniques
-En complément, selon résultat du diagnostic : Traitement des éventuelles pathologies, Remplacement dâéquipements
-Les options suivantes seront étudiées et chiffrées : Restructuration du logement, traitement des façades, traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers.
La réhabilitation pour les logements GR consiste en :
-Base : Prestations de menuiseries extérieures et façade homogène aux ATH
-En complément, selon résultat du diagnostic : Traitement des éventuelles pathologies
-Les options suivantes seront étudiées et chiffrées : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux.
Le présent accord-cadre sera mixte (bon de commande et marché subséquent).
Les bons de commande porteront sur le diagnostic technique au sens de lâarticle R2431-19 du Code de la commande publique ainsi que sur le diagnostic PEMD.
Les marchés subséquents porteront sur une mission de Maîtrise dâoeuvre dite de « base » comprenant les éléments de mission APS APD PRO ACT DET AOR PA pour la réalisation de lâopération définie dans chacun des lots de lâaccord-cadre
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 320783333 📞
URL:
http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: aucun
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région:
Nord
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone:
+33 320783333 📞
URL:
http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-596305 (2024-10-02)