ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE PERIODIQUE, DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONTRÔLE PONCTUEL POUR LE COMPTE DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Musée du quai Branly
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles techniques réglementaires périodiques, de contrôles techniques de construction (CTC) et de contrôles ponctuels sur les différents sites de l'Etablissement Public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (EPMQB).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de contrôle technique reglementaire periodique, de contrôleur technique de construction et de contrôle ponctuel pour le compte du musée du quai branly - jacques chirac
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre de prestation de controle technique reglementaire periodique, de controleur technique de construction et de controle ponctuel pour le compte du musee du quai branly - jacques chirac
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 (noté 30 points/50) : Pertinence de la procédure de contrôle qualité des inspections et des rapports, appréciées à partir : d'une description des procédures de supervision et de pilotage pendant ou après les interventions des contrôleurs ; des mesures mises en oeuvre pour la vérification de l'exactitude des données figurant dans les rapports des contrôleurs ainsi que pour l'organisation prévue afin de respecter les délais de remise des rapports. - Sous-critère 2 (noté 20 points/50) : Pertinence et adéquation des profils, compétences et expérience des intervenants dédiés à l'exécution de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée du quai Branly
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: 0156617000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649459&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649459&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679122 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de contrôle technique reglementaire periodique, de contrôleur technique de construction et de contrôle ponctuel pour le compte du musée du quai branly - jacques chirac
Numéro de référence:
2024-MQB-00424-AC-00-00
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles techniques réglementaires périodiques,
de contrôles techniques de construction (CTC) et de contrôles ponctuels sur les différents sites de
l'Etablissement Public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (EPMQB).
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne:
2024-MQB-00424-AC-00-00
Titre: Accord-cadre de prestation de controle technique reglementaire periodique, de controleur technique de construction et de controle ponctuel pour le compte du musee du quai branly - jacques chirac
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles techniques réglementaires périodiques, de contrôles techniques de construction (CTC) et de contrôles ponctuels sur les différents sites de l'Etablissement Public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (EPMQB).
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Le présent accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un an par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date de reconduction de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. En application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre (4) ans. Les bons de commandes émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre peuvent s'exécuter au-delà, jusqu'à admission des prestations faisant l'objet du bon de commande dans une limite de trois (3) mois.
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Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 (noté 30 points/50) : Pertinence de la procédure de contrôle qualité des inspections et des rapports, appréciées à partir : d'une description des procédures de supervision et de pilotage pendant ou après les interventions des contrôleurs ; des mesures mises en oeuvre pour la vérification de l'exactitude des données figurant dans les rapports des contrôleurs ainsi que pour l'organisation prévue afin de respecter les délais de remise des rapports. - Sous-critère 2 (noté 20 points/50) : Pertinence et adéquation des profils, compétences et expérience des intervenants dédiés à l'exécution de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-10 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications
professionnelles: Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles
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Liste et brève description des critères de sélection:
Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains: Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années
Situation économique et financière
Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et
évolution sur les trois (3) dernières années).: Une déclaration comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) dernières années
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Musée du quai Branly
Numéro d'enregistrement national:
18009214000037
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: 0156617000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649459&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649459&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire, non alloti, et conclu :
- A prix global et forfaitaire selon le prix énoncé dans l'acte d'engagement ;
- A prix unitaires, dont les prix sont issus du bordereau des prix unitaires (BPU) présenté en annexe 1 de l'acte d'engagement, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000,00 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour ce qui concerne les prestations de la part à commandes.
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Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679122 (2024-11-06)
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