Accord-cadre de prestation sites et sols pollués

Grand Paris Aménagement

Grand Paris Aménagement a besoin de faire réaliser des prestations sites et sols pollués dans le cadre: - De ses études pré -opérationnelles - D'acquisitions et de cessions - De gestion foncière - De ses opérations ( phases AVP et PRO) - Des travaux pour lesquels Grand Paris Aménagement est maitre d'ouvrage. Les objectifs sont: - D'évaluer le risque de pollution, prévoir un programme d'investigations et obtenir en 1ere approche une estimation des coûts d'études et de gestion des terres nécessaires au projet, - De vérifier la présence ou l'absence d'un impact des activités passées et présentes sur la qualité du sous-sol, ainsi que la compatibilité sanitaire avec son projet ou celui d'un acquéreur et de mesurer, selon les aménagements et usages envisagés définis, les conséquences techniques et financières des contraintes liées à la pollution sur le projet d'aménagement ( notamment pour alimenter des négociations dans le cadre d'acquisition/cession), - De rendre compatible l'état de pollution du sous-sol avec les aménagements envisagés, en faisant mener à son compte les études préalables nécessaires et les travaux de réhabilitation environnementale , - D'optimiser la gestion des terres dans le cadre d'une optique d'économie circulaire, - D'intégrer et développer une approche intégrants tous les enjeux pédagogiques, en adoptant lorsque cela est possible l'aménagement aux potentialités des sols ( palettes végétales, adaptées, etc..).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation sites et sols pollués
Brève description:
Grand Paris Aménagement a besoin de faire réaliser des prestations sites et sols pollués dans le cadre: - De ses études pré -opérationnelles - D'acquisitions et de cessions - De gestion foncière - De ses opérations ( phases AVP et PRO) - Des travaux pour lesquels Grand Paris Aménagement est maitre d'ouvrage. Les objectifs sont: - D'évaluer le risque de pollution, prévoir un programme d'investigations et obtenir en 1ere approche une estimation des coûts d'études et de gestion des terres nécessaires au projet, - De vérifier la présence ou l'absence d'un impact des activités passées et présentes sur la qualité du sous-sol, ainsi que la compatibilité sanitaire avec son projet ou celui d'un acquéreur et de mesurer, selon les aménagements et usages envisagés définis, les conséquences techniques et financières des contraintes liées à la pollution sur le projet d'aménagement ( notamment pour alimenter des négociations dans le cadre d'acquisition/cession), - De rendre compatible l'état de pollution du sous-sol avec les aménagements envisagés, en faisant mener à son compte les études préalables nécessaires et les travaux de réhabilitation environnementale , - D'optimiser la gestion des terres dans le cadre d'une optique d'économie circulaire, - D'intégrer et développer une approche intégrants tous les enjeux pédagogiques, en adoptant lorsque cela est possible l'aménagement aux potentialités des sols ( palettes végétales, adaptées, etc..).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Pollution des sols 📦
Description
Identifiant interne: 24-00656
Titre: Accord-cadre de prestations sites et sols pollués
Description du marché:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre sites et sols pollués sur l'ensemble du territoire de Grand Paris Aménagement, de l'EPA ORSA, de la SPLA IN PORTE SUD GRAND PARIS, de la SPLA IN Roissy Pays de France et tout autre structure ou filiales. L'objet des prestations est détaillé dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces attendues au titre de la candidature sont précisées dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand paris amenagement
Numéro d'enregistrement national: 64203694100036
Adresse postale: 11 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: 0140046600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612745&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612745&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561173 (2024-09-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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