L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet des missions de contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM). En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 5 millions d'euros HT. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A la survenance du besoin. Le Pouvoir adjudicateur veillera au respect d'un équilibre financier entre les trois attributaires sur la durée totale du marché. Une opération sera conduite par un seul et unique contrôleur technique attributaire. Lieu d'exécution : Ecoles sur le territoire de la Ville de Marseille
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Missions de Contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM)
Numéro de référence: 2024-0048
Brève description:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet des missions de contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers...”
Brève description
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet des missions de contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM).
En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 5 millions d'euros HT.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A la survenance du besoin. Le Pouvoir adjudicateur veillera au respect d'un équilibre financier entre les trois attributaires sur la durée totale du marché. Une opération sera conduite par un seul et unique contrôleur technique attributaire.
Lieu d'exécution : Ecoles sur le territoire de la Ville de Marseille
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet des missions de contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers...”
Description du marché
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet des missions de contrôle Technique (CT) des bâtiments et ouvrages divers de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM).
En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit : 5 millions d'euros HT.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A la survenance du besoin. Le Pouvoir adjudicateur veillera au respect d'un équilibre financier entre les trois attributaires sur la durée totale du marché. Une opération sera conduite par un seul et unique contrôleur technique attributaire.
Lieu d'exécution : Ecoles sur le territoire de la Ville de Marseille
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications sont possibles en cours d'exécution dans le respect des règles de la commande publique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-03 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Pour le détail se référer au Règlement de Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, agrément ministériel (articles R125-1 à 16 du Code de la Construction et de l'Habitation), références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Pour le détail, se référer au Règlement de Consultation
“La présente consultation est passée, dans les respect des dispositions du Code de la commande publique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art...”
La présente consultation est passée, dans les respect des dispositions du Code de la commande publique, selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5).
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an, à l'issue de laquelle il sera renouvellé par période identique, par tacite reconduction, 3 fois par la Personne Publique (4 ans maximum)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1410499
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1410500
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253893 (2024-04-26)