ACCORD-CADRE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS - 2 lots

Orléans Métropole

La présente consultation passée en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes de Chécy, d'Orléans et de Saint-Cyr-en-Val, donnera lieu à la conclusion de 2 types d'accords-cadres (à bons de commande (Lot 1) / à marchés subséquents (Lot 2) ) multi-attributaires, reconductibles, découpés en phases, décrites ci-dessous : 1 : Phase d'examen des documents de conception, 2 : Phase d'examen des documents d'exécution, 3 : Phase d'examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements soumis au contrôle, 4 : Phase préalable à la réception, 5 : Phase d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants
• BTP CONSULTANTS - Attributaire 1
• BUREAU ALPES CONTROLES - Attributaire 2
• Groupement BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
• Qualiconsult
• Socotec construction
• SOCOTEC CONSTRUCTION - Attributaire 3

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché
2024-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS - 2 lots
Numéro de référence: M23F0092
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de contrôle des constructions liée à une opération dont l'enveloppe financière des travaux est INFERIEURE à 1 000 000 euro(s) TTC (Accord-cadre à bons de commande)
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), avec le fonctionnement du « tour à tour » : Cf. le RC. Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 166 000 euro(s) HT Période 2 : Sans minimum, maximum 164 000 euro(s) HT Période 3 : Sans minimum, maximum 163 000 euro(s) HT Période 4 : Sans minimum, maximum 170 000 euro(s) HT Détail des montants, par période, par collectivité : Cf. le RC

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Adresse postale: Territoires des colllectivités du groupement de commande (Orléans Métropole, Chécy, Orléans , Saint Cyr en Val)
Code postal: 45000
Ville: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Renouvelable à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au Ccapac

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de contrôle des constructions liée à une opération dont l'enveloppe financière des travaux est SUPERIEURE à 1 000 000 euro(s) TTC (Accord-cadre à marchés subséquents)
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents , conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) : Cf. le RC. Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) HT Période 2 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) HT Période 3 : Sans minimum, maximum 280 000 euro(s) HT Période 4 : Sans minimum, maximum 290 000 euro(s) HT Détail des montants, par période, par collectivité : Cf. le RC

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc de la Dpgf sur chantier fictif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-28 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; - Agrément du contrôleur technique (article 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au Cctg-Ct). Le cas échéant, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue ; - Agrément des organismes de vérification en établissements recevant du public (organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Erp). Le cas échéant, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue ; - Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur et éventuellement toutes autres qualifications requises en installations et maintenances d'équipements Ssi et désenfumage

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1473346 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1473346 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délai d'exécution des prestations : Cf. le Rc. => Estimation annuelle Ht à titre indicatif , par collectivité, et par lot : Cf. le Rc. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du Cmt ( 60%) : Lot 1 : 1 : Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution d'un projet fictif - partie 1 du Cmt (moyens humains, méthodologie et temps d'intervention) (50%) ; 2 : Pertinence des moyens matériels, humains et l'organisation administrative proposée pour l'exécution du marché - partie 2 du Cmt (10%). Lot 2 : 1 : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du projet fictif appréciée au regard du point A du Cmt (10%) ; 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission complète du projet fictif appréciée au regard du point B du Cmt (40%) ; 3 : Pertinence du temps prévisionnel d'intervention du projet fictif appréciée au regard du point C du Cmt (10%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 379164
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-318840 (2024-05-29)

Avis d'attribution de marché (2024-11-20)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24448grt
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BTP CONSULTANTS - Attributaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP CONSULTANTS - Attributaire 1
Numéro d'enregistrement national: 1473346-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Pierre Gilles De Gennes
Code postal: 37540
Commune postale: Saint-Cyr-Sur-Loire
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm.37@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 0242060145 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES - Attributaire 2
Nom: BUREAU ALPES CONTROLES - Attributaire 2
Numéro d'enregistrement national: 1473346-1-1-2
Adresse postale: 2 allée du Grand Coquille
Code postal: 45800
Commune postale: Saint Jean De Braye
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: orleans@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0242070740 📞
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION - Attributaire 3
Nom: SOCOTEC CONSTRUCTION - Attributaire 3
Numéro d'enregistrement national: 1473346-1-1-3
Adresse postale: 1 Pl Rivierre Casalis
Code postal: 45400
Commune postale: Fleury-Les-Aubrais
Courrier électronique: construction.orleans@socotec.com 📧
Téléphone: 0238228900 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 1473346-1-2-1
Identifiant de l’offre: QUALICONSULT
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 1473346-1-2-2
Adresse postale: 117 Rue Du Bois Girault
Code postal: 45650
Commune postale: Saint-Jean-Le-Blanc
Courrier électronique: orleans.qc@qualiconsult.fr 📧
Téléphone: 0238493200 📞
Identifiant de l’offre: Groupement BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Nom: Groupement BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Numéro d'enregistrement national: 1473346-1-2-3
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: serviceclientnc.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0247711317 📞
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1473346-1-2-4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
17224
Région: Loiret 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 318840-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint Cyr en Val. Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, avec le fonctionnement du « tour à tour » : Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 166 000 euro(s) Ht Période 2 : Sans minimum, maximum 164 000 euro(s) Ht Période 3 : Sans minimum, maximum 163 000 euro(s) Ht Période 4 : Sans minimum, maximum 170 000 euro(s) Ht Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents , conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) : Cf. le Rc. Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) Ht Période 2 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) Ht Période 3 : Sans minimum, maximum 280 000 euro(s) Ht Période 4 : Sans minimum, maximum 290 000 euro(s) Ht Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 30/05/2024 (Avis n° 24-61943) Joue : 30/05/2024 (Annonce n° 318840-2024) Contrats consultables à l'adresse de l'organisme acheteur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8ED5EB3-CC53-0398-4299192DADEC6E94
Région: Loiret 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E8ED5EC1-D412-9D52-A777478E709040A3
Source: OJS 2024/S 228-713549 (2024-11-20)

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