La présente consultation passée en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes de Chécy, d'Orléans et de Saint-Cyr-en-Val, donnera lieu à la conclusion de 2 types d'accords-cadres (à bons de commande (Lot 1) / à marchés subséquents (Lot 2) ) multi-attributaires, reconductibles, découpés en phases, décrites ci-dessous : 1 : Phase d'examen des documents de conception, 2 : Phase d'examen des documents d'exécution, 3 : Phase d'examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements soumis au contrôle, 4 : Phase préalable à la réception, 5 : Phase d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS - 2 lots
Numéro de référence: M23F0092
Brève description:
“La présente consultation passée en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes de Chécy, d'Orléans et de Saint-Cyr-en-Val,...”
Brève description
La présente consultation passée en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes de Chécy, d'Orléans et de Saint-Cyr-en-Val, donnera lieu à la conclusion de 2 types d'accords-cadres (à bons de commande (Lot 1) / à marchés subséquents (Lot 2) ) multi-attributaires, reconductibles, découpés en phases, décrites ci-dessous :
1 : Phase d'examen des documents de conception,
2 : Phase d'examen des documents d'exécution,
3 : Phase d'examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements soumis au contrôle,
4 : Phase préalable à la réception,
5 : Phase d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), avec le...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), avec le fonctionnement du « tour à tour » : Cf. le RC.
Montants par période, toutes collectivités confondues :
Période 1 : Sans minimum, maximum 166 000 euro(s) HT
Période 2 : Sans minimum, maximum 164 000 euro(s) HT
Période 3 : Sans minimum, maximum 163 000 euro(s) HT
Période 4 : Sans minimum, maximum 170 000 euro(s) HT
Détail des montants, par période, par collectivité : Cf. le RC
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable à l'issue de la période de validité de l'accord-cadre telle que définie au Ccapac” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif masqué
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents , conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) : Cf....”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents , conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) : Cf. le RC.
Montants par période, toutes collectivités confondues :
Période 1 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) HT
Période 2 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) HT
Période 3 : Sans minimum, maximum 280 000 euro(s) HT
Période 4 : Sans minimum, maximum 290 000 euro(s) HT
Détail des montants, par période, par collectivité : Cf. le RC
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc de la Dpgf sur chantier fictif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- Agrément du contrôleur technique (article 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au Cctg-Ct). Le cas échéant, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue ;
- Agrément des organismes de vérification en établissements recevant du public (organisme agréé en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Erp). Le cas échéant, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Ue ;
- Le personnel chargé de l'exécution des prestations devra être en possession des habilitations électriques requises par la règlementation en vigueur et éventuellement toutes autres qualifications requises en installations et maintenances d'équipements Ssi et désenfumage
“=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique...”
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délai d'exécution des prestations : Cf. le Rc.
=> Estimation annuelle Ht à titre indicatif , par collectivité, et par lot : Cf. le Rc.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du Cmt ( 60%) :
Lot 1 :
1 : Qualité de la méthodologie et de l'organisation proposée pour l'exécution d'un projet fictif - partie 1 du Cmt (moyens humains, méthodologie et temps d'intervention) (50%) ;
2 : Pertinence des moyens matériels, humains et l'organisation administrative proposée pour l'exécution du marché - partie 2 du Cmt (10%).
Lot 2 :
1 : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution du projet fictif appréciée au regard du point A du Cmt (10%) ;
2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de la mission complète du projet fictif appréciée au regard du point B du Cmt (40%) ;
3 : Pertinence du temps prévisionnel d'intervention du projet fictif appréciée au regard du point C du Cmt (10%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-318840 (2024-05-29)
Avis d'attribution de marché (2024-11-20) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24448grt
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: BTP CONSULTANTS - Attributaire 1
Numéro d'enregistrement national: 1473346-1-1-1
Adresse postale: 2 Av Pierre Gilles De Gennes
Code postal: 37540
Commune postale: Saint-Cyr-Sur-Loire
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm.37@btp-consultants.fr📧
Téléphone: 0242060145📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 275 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 1473346-1-2-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 17224
Région: Loiret🏙️
“Groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint Cyr en Val.
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3...”
Groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint Cyr en Val.
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, avec le fonctionnement du « tour à tour » :
Montants par période, toutes collectivités confondues :
Période 1 : Sans minimum, maximum 166 000 euro(s) Ht
Période 2 : Sans minimum, maximum 164 000 euro(s) Ht
Période 3 : Sans minimum, maximum 163 000 euro(s) Ht
Période 4 : Sans minimum, maximum 170 000 euro(s) Ht
Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents , conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) : Cf. le Rc.
Montants par période, toutes collectivités confondues :
Période 1 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) Ht
Période 2 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) Ht
Période 3 : Sans minimum, maximum 280 000 euro(s) Ht
Période 4 : Sans minimum, maximum 290 000 euro(s) Ht
Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales.
Publications initiales :
Boamp : 30/05/2024 (Avis n° 24-61943)
Joue : 30/05/2024 (Annonce n° 318840-2024)
Contrats consultables à l'adresse de l'organisme acheteur
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E8ED5EB3-CC53-0398-4299192DADEC6E94
Région: Loiret🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E8ED5EC1-D412-9D52-A777478E709040A3
Région: Loiret🏙️
Source: OJS 2024/S 228-713549 (2024-11-20)