Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructures pour la réalisation de la tranche 1 de travaux ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)

Loire-Atlantique développement - SPL

La communauté de communes Estuaire et Sillon a engagé en 2023 une réflexion en vue du renouvellement de la ZAC de la Croix Gaudin. Ce site accueille plusieurs centres de formations d'acteurs de l'énergie et de réseaux, une pépinière et un hôtel d'entreprises ainsi que des espaces mutualisés. La réalisation de l'opération dans le cadre d'une ZAC à vocation à principale tertiaire - formation a été retenue. L'objet du marché est la mise en oeuvre d'une première tranche opérationnelle de la ZAC devant permettre l'installation / la réimplantation de 4 porteurs de projet. Il s'agit d'un appel à candidatures. Une offre sera à remettre uniquement par les candidats admis à la seconde phase. L'estimation prévisionnelle des travaux est de 3 000 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Loire-Atlantique développement - SPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché
2025-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructures pour la réalisation de la tranche 1 de travaux ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)
Numéro de référence: 12.042
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1576996
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Durée de l'accord: 47 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique transmise par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (ou Dc1) identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire, - Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat, - Les compétences certifiées ou qualifiantes: urbanisme, paysage, architecture, Vrd, hydraulique et Opc Pour tous les membres du groupement : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner, - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles pour chacun des membres du groupement, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pour chacun des membres du groupement, - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement, - Un document des références générales, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement, - La fiche de synthèse à télécharger dans le dossier d'appel à candidatures précisant la composition du groupement, l'ensemble des compétences, les moyens, une sélection de 3 références similaires de moins de 5 ans, pour l'ensemble des compétences (au format excel impérativement), - Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse pour l'ensemble des compétences. Les références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent devront mettre en avant les thématiques suivantes : requalification d'espaces publics, conception et travaux en site d'activités, suivi de travaux en site occupé, conception et suivi de travaux à proximité de voiries structurantes / réseaux de transport, conception et suivi de travaux en contexte paysager / environnemental sensible, programmation et missions relatives à la commercialisation - Une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Le projet est susceptible de faire l'objet de subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter en tant que cotraitant d'un autre groupement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire-Atlantique développement - SPL
Numéro d'enregistrement national: 52467
Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0240990058 📞
URL: http://loireatlantique-developpement.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1576996 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1576996 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Capacités techniques, professionnelles et financières des candidats ; 2 - Qualité des références fournies pour des opérations, ou des projets de complexité et/ou d'importance et/ou de contexte équivalent. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est rappelé et précisé dans le règlement de consultation à télécharger sur http://marches-publics.info La présente consultation est soumises aux dispositions des articles L2124-3, R2124-3 3° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra être confié au titulaire du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: EA0C0FBF-A259-6462-0A192FBA303FFA43
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790657 (2024-12-20)

Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25.047
Date de conclusion du contrat: 2025-04-29 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et d'infrastructures pour la réalisation de la tranche 1 de travaux Zac de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 1576996-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Rene Viviani
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@ateliersup-plus.fr 📧
Téléphone: 0251172929 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 790657-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1A19DE73-E6F6-60C5-1CA39A746437473E
Organe de révision
1A19DE62-E46B-B136-2E946638223A6172
Source: OJS 2025/S 094-317557 (2025-05-14)

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