ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES TOITURES AU MÉMORIAL NATIONAL DE LA PRISON DE MONTLUC A LYON Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en deux étapes : Étape 1 : Diagnostic qui fera l'objet du 1er marché subséquent ; Étape 2 : Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux sur les toitures.

Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES TOITURES AU MÉMORIAL NATIONAL DE LA PRISON DE MONTLUC A LYON Les prestations objet de l'accord-cadre se décomposent en deux étapes : Étape 1 : Diagnostic qui fera l'objet du 1er marché subséquent ; Étape 2 : Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux sur les toitures.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des toitures au mémorial national de la prison de montluc a lyon
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Mémorial National de la prison de Montluc
4 rue Jeanne Hachette
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie décomposée en 3 sous critères : Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie pour la mission diagnostic : 60 % Sous critère 2 : Qualité de la méthodologie pour les autres éléments de mission : 30 % Sous-critère 3 : Qualité du processus pour le traitement financier : 10%
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office national des combattants et des victimes de guerre
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Département: Département des achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides
129 rue de grenelle
Escalier B
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des achats
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: 0144423305 📞
URL: https://www.onacvg.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531816&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2634875&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2623666&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 130 010 036 01385
Département: Secrétariat du CCIRA de Lyon
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
3 Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives
184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621719 (2024-10-11)