Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de la concession d'aménagement La Castellane - La Bricarde 13 015 MARSEILLE

SA ERILIA, société à mission

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de la concession d'aménagement La Castellane - La Bricarde 13015 MARSEILLE. Le présent accord-cadre est mixte : une partie est à marchés subséquents et une partie est à bons de commande. Label visé : Quartier Durable Méditerranéen. L'opération fait l'objet d'une insertion par l'économie (5%). Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum suivant sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 3 000 000 euro(s) HT Le montant prévisionnel des travaux est de 15 000 000 euro(s) HT. L'estimation globale des honoraires est évaluée à 10% du montant des travaux (1 500 000 euro(s) HT). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Il est reconductible tacitement deux fois deux ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Concorde

Qui ?

• SA ERILIA, société à mission

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché
2025-01-10	Avis de marché
2025-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de la concession d'aménagement La Castellane - La Bricarde 13 015 MARSEILLE
Numéro de référence: 779
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1575185
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: La Castellane - La Bricarde
Code postal: 13015
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconductible deux fois deux ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement deux fois deux ans. Au regard de la durée, de l'ampleur et de la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée, il est nécessaire d'avoir une pérennité et une cohérence de la maîtrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Devront être Obligatoirement remis Au Stade Candidature en sus les annexes complétées: -Tableau A "présentation de l'équipe" ; -Tableau B "5 références du mandataire jugées significatives" ; -Tableau C "5 références des autres cotraitants jugées significatives" ; -L'inscription à l'ordre des architectes du mandataire ; -Une présentation de l'équipe affectée à l'opération, de son organisation et de son fonctionnement au regard de l'importance et des exigences de la mission de Moe (intervenants, Cv, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organisation, méthode et outils) sur présentation d'une note de présentation sur 10 pages rectos A4 maximum

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prix sont révisables
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement national: 44650
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Code postal: 13291
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CALISE Nathalie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491184545 📞
URL: http://www.erilia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.erilia.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.erilia.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1575185 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Réduction du nombre de candidats : Oui. Nombre maximum de candidats : 4. Critères de sélection des candidatures : 1- Pertinence et adéquation des capacités techniques et professionnelles du groupement avec l'objet de l'accord-cadre : *Présence de toutes les compétences requises ; *Pertinence de la présentation de l'équipe affectée à l'opération, de son organisation et de son fonctionnement au regard de l'importance et des exigences de la mission de Moe (intervenants, Cv, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains, organisation, méthode et outils) sur présentation d'une note de présentation sur 10 pages rectos A4 maximum. (40%) 2 - Pertinence des références significatives, réalisées ou en cours, présentées au regard de l'opération : *un maximum de 5 références détaillées sur le même type d'opération d'aménagement par cotraitant au sein du groupement (+ liste complémentaire en annexe) selon un cadre inclus dans la consultation et précisant les informations suivantes : *Surface de l'opération (en ha) *Procédure d'urbanisme de l'opération d'aménagement *Description de l'équipe de Moe et rôle du candidat *Montant des travaux espaces publics / Vrd Ht *Durée du chantier, année de livraison *Label / certification (Eco Quartier, Qdm, Effinature…) *Description de l'opération : objectifs initiaux, aspects saillants de l'opération, innovation, valeur ajoutée du candidat *Le cas échéant, focus sur les sujets techniques suivants : gestion topographie et terrassements ; désimperméabilisation des sols, gestion des Ep à la parcelle ; préservation de la canopée / végétalisation / lutte contre les îlots de chaleur. (60%) Le mandataire ne peut pas faire partie d'un autre groupement. Un même cotraitant non mandataire pourra intervenir dans plusieurs groupements candidats. L'équipe doit être obligatoirement constituée d'un ensemble de compétences listées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: B02D024D-0603-7578-54938E428A91C37B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-782273 (2024-12-19)

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1575185 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 782273-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1E76CCE6-FC94-96A4-941837D8E07FE463

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de 2- Pertinence des références significatives, réalisées ou en cours, présentées au regard de l'opération : *un maximum de 5 références détaillées sur le même type d'opération d'aménagement par cotraitant au sein du groupement (+ liste complémentaire en annexe) selon un cadre inclus dans la consultation et précisant les informations suivantes :, lire 2- Pertinence des références significatives, réalisées ou en cours, présentées au regard de l'opération : *un maximum de 5 références détaillées sur le même type d'opération d'aménagement pour le mandataire et 5 références détaillées significatives sur le même type d'opération pour l'ensemble des autres cotraitants - soit dix références détaillées maximum par groupement (+ liste complémentaire en annexe) selon un cadre inclus dans la consultation et précisant les informations suivantes :

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cbc31ea9-66f7-4585-b1c9-75b3cf3b236b-01
Source: OJS 2025/S 008-020449 (2025-01-10)

Avis d'attribution de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-158
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de la concession d'aménagement La Castellane - La Bricarde 13 015 Marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Concorde
Numéro d'enregistrement national: 1575185-1-0-1
Adresse postale: 22 Rue Adolphe Thiers
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0486773671 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BE5B8084-CF46-A171-C93B222CDB17B1BB
Source: OJS 2025/S 122-419078 (2025-06-26)

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