ACCORD-CADRE D'ÉTUDES ÉNERGÉTIQUES

Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)

Les stipulations de la présente consultation concernent l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études énergétiques, d'une part ; la réalisation d'études de faisabilité d'installation de production de chaleur à base d'ENR, d'autre part

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ?

• Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études énergétiques
Numéro de référence: 2024S10
Brève description:
“Les stipulations de la présente consultation concernent l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études énergétiques, d'une part ;...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lot N°1 : « Études énergétiques de bâtiments », sans minimum, et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché ;”
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“« Études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'EnR », sans minimum, et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-08 10:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 87
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”

Liste et brève description des conditions

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le LOT 1 : le soumissionnaire devra justifier des qualifications OPQIBI RGE (ou équivalent) suivantes : 1326 : Études de la performance énergétique...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais Sur Vienne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: 0555350430 📞
URL: http://www.sehv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494368 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494368 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 498053
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administrative à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397397 (2024-07-02)

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