Accord-cadre d'assurance dommages ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et tous risques chantier

Office64 de l'Habitat

Les prestations à réaliser sont décrites dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-23 Avis de marché
2024-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assurance dommages ouvrages, responsabilité de constructeurs non réalisateurs et tous risques chantier
Numéro de référence: 24-76
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont décrites dans les documents de la consultation”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont décrites dans les documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bayonne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OFFICE64 de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 51674
Adresse postale: 5 Allée de Laplane
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.juridique@office64.fr 📧
Téléphone: 0559438686 📞
URL: https://www.office64.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531198 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531198 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 297E9EF0-95BF-3C10-D37D7CB6FCAD4564
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 297E9EE2-D410-3AD6-935A77F5CBB82DAF
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572234 (2024-09-23)
Avis de marché (2024-10-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 62BEED26-ABA5-AB4C-F64E3CB5431C0C4C
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62BEED17-FB2C-C3C6-0751C305068C1B2E

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 25/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 201-622207 (2024-10-14)