Accord-cadre d'assurance Dommage-ouvrage et Tous risques chantier Années 2024 - 2027

ALLIER HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet de couvrir Allier Habitat dans ses activités de Maître d'ouvrage pour ses opérations de constructions neuves, d'accession-amélioration et réhabilitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-15 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assurance Dommage-ouvrage et Tous risques chantier Années 2024 - 2027
Numéro de référence: 2023/FCS/0016
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet de couvrir Allier Habitat dans ses activités de Maître d'ouvrage pour ses opérations de constructions neuves, d'accession-amélioration et réhabilitation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Lot n°1 : Constructions neuves
Description du marché: Lot n°1 : Constructions neuves
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Divers sites du patrimoine d'Allier Habitat
Code postal: 03000
Ville: Département de l'Allier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-10 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Septembre 2027
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Lot n°2 : Acquisition-améliorations, réhabilitations et déconstructions
Description du marché: Lot n°2 : Acquisition-améliorations, réhabilitations et déconstructions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-16 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat Pour les assureurs, agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché ; Pour les intermédiaires, inscription auprès de l'Orias en cours de validité Le Mandat figurant en annexe du Règlement de la consultation le cas échéant
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Allier habitat
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Adresse postale: 15 Rue De Villars
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOLY Véronique
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: 0470449725 📞
URL: http://www.allier-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437008 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437008 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 673157
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-163923 (2024-03-15)
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Région:
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