Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Est Métropole Habitat
Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Numéro de référence: Ao/acbc amo amiante plomb/db
Brève description:
“Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Identifiant interne: Ao/acbc amo amiante plomb/db
Description du marché:
“Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2029-03-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous: Sous-critère 1 : Présentation des moyens humains (opérateurs techniques et compétences), dimensions des profils proposés au regard des missions demandées (intervenants, organigramme, compétences, expériences, certifications/diplômes...), moyens matériels (logiciels et équipements) et méthodologie de travail entre plusieurs interlocuteurs - 40% Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour répondre aux différentes sollicitations (modes opératoire diagnostic amiante, plomb, etc..) et méthodologie pour ce type de prestations (exemple de rendu, rapport type) ainsi que pour les visites de résidence et conseil en matière de « risque amiante et plomb » - 40% Sous-critère 3 : Délais par phase et réactivité proposés (interventions / rendus livrables) - 20%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - Capacités administratives, juridiques et financières: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque...”
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Capacité technique et professionnelle
“2 - Capacités technique et professionnelle: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an, soit 4 ans. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 248-783171 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Numéro de référence: Ao/acbc amo amiante plomb/db
Brève description:
“Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Identifiant interne: Ao/acbc amo amiante plomb/db
Description du marché:
“Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2029-03-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous: Sous-critère 1 : Présentation des moyens humains (opérateurs techniques et compétences), dimensions des profils proposés au regard des missions demandées (intervenants, organigramme, compétences, expériences, certifications/diplômes...), moyens matériels (logiciels et équipements) et méthodologie de travail entre plusieurs interlocuteurs - 40% Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour répondre aux différentes sollicitations (modes opératoire diagnostic amiante, plomb, etc..) et méthodologie pour ce type de prestations (exemple de rendu, rapport type) ainsi que pour les visites de résidence et conseil en matière de « risque amiante et plomb » - 40% Sous-critère 3 : Délais par phase et réactivité proposés (interventions / rendus livrables) - 20%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 - Capacités administratives, juridiques et financières: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque...”
Capacité technique et professionnelle
“2 - Capacités technique et professionnelle: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an, soit 4 ans. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 248-783171 (2024-12-19)
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