Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Est Métropole Habitat
Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2029-03-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous: Sous-critère 1 : Présentation des moyens humains (opérateurs techniques et compétences), dimensions des profils proposés au regard des missions demandées (intervenants, organigramme, compétences, expériences, certifications/diplômes...), moyens matériels (logiciels et équipements) et méthodologie de travail entre plusieurs interlocuteurs - 40% Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour répondre aux différentes sollicitations (modes opératoire diagnostic amiante, plomb, etc..) et méthodologie pour ce type de prestations (exemple de rendu, rapport type) ainsi que pour les visites de résidence et conseil en matière de « risque amiante et plomb » - 40% Sous-critère 3 : Délais par phase et réactivité proposés (interventions / rendus livrables) - 20%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 55 Rue de la soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783171 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commandes d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Numéro de référence:
AO/ACBC AMO AMIANTE PLOMB/DB
Brève description:
Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant les risques liés à l'amiante et au plomb lors de travaux sur le patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Identifiant interne:
AO/ACBC AMO AMIANTE PLOMB/DB
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2029-03-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous: Sous-critère 1 : Présentation des moyens humains (opérateurs techniques et compétences), dimensions des profils proposés au regard des missions demandées (intervenants, organigramme, compétences, expériences, certifications/diplômes...), moyens matériels (logiciels et équipements) et méthodologie de travail entre plusieurs interlocuteurs - 40% Sous-critère 2 : Méthodologie et organisation mise en oeuvre pour répondre aux différentes sollicitations (modes opératoire diagnostic amiante, plomb, etc..) et méthodologie pour ce type de prestations (exemple de rendu, rapport type) ainsi que pour les visites de résidence et conseil en matière de « risque amiante et plomb » - 40% Sous-critère 3 : Délais par phase et réactivité proposés (interventions / rendus livrables) - 20%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1 - Capacités administratives, juridiques et financières: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété.
L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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2 - Capacités technique et professionnelle: 1° Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
EFFECTIF minimum exigé : 4 personnes
3° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Compétences exigées :
AMO : 0103 AMO en technique
BET désamiantage : personnel formé à l'encadrement technique des entreprises réalisant des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Qualifications : OPQIBI 50902, OPQTECC 2.3.2 ou équivalence
Encadrant : cumul fonction ou encadrant en sous-section 4
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national:
40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la soie BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478034720 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 x 1 an, soit 4 ans.
Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale.
Accord-cadre mono-attributaire
Montant de l'accord-cadre sur sa durée (4 ans) :
Sans montant minimum Euros HT sur sa durée (4 ans)
Montant maximum : 220 000,00 Euros HT sur sa durée (4 ans)
Les prix unitaires sont indiqués au Bordereau de Prix Unitaires
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Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783171 (2024-12-19)
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