Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d’eau potable sur le territoire de l’Espace Sud - RELANCE
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-10 | Avis de marché |
| 2025-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d’eau potable sur le territoire de l’Espace Sud - RELANCE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAESM
Adresse postale: Quartier Maupeou
Code postal: 97215
Ville: Rivière Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: se référer aux documents de la consultation
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): contenu critère mentionné dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se référer aux documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-27 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: Quartier maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: SCHOELCHER CEDEX CS 17103
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://martinique.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418489 (2024-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d’eau potable sur le territoire de l’Espace Sud - RELANCE
Numéro de référence:
CAESM/DCE/AC/29/2024
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement des réseaux d'eau potable sur le territoire de l'Espace Sud - RELANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
CAESM/DCE/AC/29/2024
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Certains tronçons du réseau d’eau potable sur le territoire de la CAESM, présentent de nombreuses fuites, une forte corrosion et une faible épaisseur de la conduite qui fragilisent le réseau et causent une chute significative de la pression. Cette situation réduit la qualité du service de l’eau pour l’abonné et diminue les performances du réseau.
Ainsi, la CAESM projette de réaliser des travaux de renforcement de conduites d’adduction ou de distribution dans le cadre de la politique de gestion patrimoniale, de rationalisation du réseau et d’amélioration du rendement.
Afin de mener à bien ce projet, la CAESM lance une consultation pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet.
En fonction de la survenance des besoins, les éléments de mission susceptibles d’être demandés au prestataire retenu sont les suivants : EP, AVP, DLE, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
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Adresse postale: Quartier Maupeou
Code postal: 97215
Ville: Rivière Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: se référer aux documents de la consultation
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): contenu critère mentionné dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: se référer aux documents de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-27 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant les capacités juridiques: contenu critère mentionné dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant les capacités financières: contenu critère mentionné dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques: contenu critère mentionné dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de rattachement Eau Potable
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
24972005300068
Département: Martinique
Adresse postale: Quartier maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
Code postal: 97271
Commune postale: SCHOELCHER CEDEX CS 17103
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://martinique.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-418489 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 290 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 290 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 405 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97232
Commune postale: Lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martinique@safege.fr 📧
Téléphone: +33 059630068 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97122
Commune postale: Baie mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Courrier électronique: caraibes@sce.fr 📧
Téléphone: +33 059041168 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 485 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Courrier électronique: berim.caraibes@berim.fr 📧
Téléphone: +33 331418336 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 129-447538 (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 290 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 290 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AC-25015-1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 405 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1 - SAFEGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Numéro d'enregistrement national:
542 021 829 00719
Code postal: 97232
Commune postale: Lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martinique@safege.fr 📧
Téléphone: +33 059630068 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
2 - SCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national:
345 081 459 00454
Code postal: 97122
Commune postale: Baie mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Courrier électronique: caraibes@sce.fr 📧
Téléphone: +33 059041168 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 485 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
3 - BERIM
Nom et adresse du contractant
Nom: Berim
Numéro d'enregistrement national:
572 028 629 000275
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Courrier électronique: berim.caraibes@berim.fr 📧
Téléphone: +33 331418336 📞
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- un recours en référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat ;
- un référé contractuel pouvant être exercé dans un délai de trente-et-un jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution.
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