Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.

Avis de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.
Numéro de référence: 2024-DIAG-000-0128
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Diagnostics immobiliers
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Diagnostics immobiliers
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logidia
Numéro d'enregistrement national: 756 200 275 00037
Adresse postale: 247, Chemin de Bellevue
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: accueil@logidia.fr
Courrier électronique: a.amouroux@logidia.fr 📧
Téléphone: +33 474321740 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 17690111400916
Adresse postale: 32 avenue Alsace Lorraine
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Courrier électronique: accueil-bourg-en-bresse@justice.fr 📧
Téléphone: +33426377300 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2024/S 180-553380 (2024-09-13)