Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations topographiques et foncières
Description du marché:
rue michel rondet
Code postal: 59135
Ville: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327099756 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/les-marches-publics 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230638 (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Numéro de référence:
M240482
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations topographiques et foncières
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
M240482
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations topographiques et foncières
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations topographiques et foncières
Adresse postale: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
rue michel rondet
Code postal: 59135
Ville: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
La preuve de l'inscription du géomètre expert au tableau de l'ordre des géomètres expert conformément au Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètres-experts et Codes des devoirs professionnels (carte professionnelle établie selon le modèle fixé par le règlement intérieur de l'ordre des géomètres experts).
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Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Numéro d'enregistrement national:
Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Adresse postale: Site Minier de Wallers Arenberg Rue Michel Rondet
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: 0327099756 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.agglo-porteduhainaut.fr/les-marches-publics 🌏
URL de participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-230638 (2024-04-17)
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