ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS ET TOPOGRAPHES SUR LE PATRIMOINE DE DOMIAL
DOMIAL ESH
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit : Le montant des bons de commande notifiés sera plafonné à hauteur de : -60% pour le prestataire de services classé 1er -40% pour le prestataire de services classé 2ème.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGE Géomètres experts
- • Cabinet BAUR
- • cabinet Un Point Six Géomètres-Experts
- • JUNG Marc Géomètre Expert SARL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
| 2024-10-08 | Avis de marché |
| 2026-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des prestations de geometres-experts et topographes sur le patrimoine de domial
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 01 - BAS-RHIN
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 02 - HAUT-RHIN
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-531712 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des prestations de geometres-experts et topographes sur le patrimoine de domial
Numéro de référence:
24SDA04200
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit : Le montant des bons de commande notifiés sera plafonné à hauteur de : -60% pour le prestataire de services classé 1er -40% pour le prestataire de services classé 2ème.
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Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
24SDA04201
Titre: LOT 01 - BAS-RHIN
Description du marché:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Bas-Rhin.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2025 pour une durée initiale de 12 mois.
L'accord-cadre sera ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois chacune, dans la limite de trois (3) reconductions, sauf dénonciation notifiée par DOMIAL, 3 mois au plus tard avant l'expiration de la période en cours.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24SDA04202
Titre: LOT 02 - HAUT-RHIN
Description du marché:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Haut-Rhin.
Lieu d'exécution: Haut-Rhin
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
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Justificatif d'inscription à l'Ordre des géomètres-experts, en application de la loi n°46-942 du 7 mai 1946.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Numéro d'enregistrement national:
945 651 149 00300
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 801 116 00276
Adresse postale: Quai Finkmatt
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 173-531712 (2024-09-04)
Avis de marché (2024-10-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 21/10/2024.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c84bad3b-8a5c-4fe1-b235-d4a26112878f-01
Source: OJS 2024/S 198-611477 (2024-10-08)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 16:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 21/10/2024.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c84bad3b-8a5c-4fe1-b235-d4a26112878f-01
Source: OJS 2024/S 198-611477 (2024-10-08)
Avis d'attribution de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 660 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Description du marché:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67608
Commune postale: Selestat
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet BAUR
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 192 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: AGE Géomètres experts
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: JUNG Marc Géomètre Expert SARL
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique.
Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit : Le montant des bons de commande notifiés sera plafonné à hauteur de : -60% pour le prestataire de services classé 1er -40% pour le prestataire de services classé 2ème.
Afficher plus
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 660 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Le marché à pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Bas-Rhin.
Nombre maximum de reconductions: 3
Description du marché:
Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL dans le département du Haut-Rhin.
Lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24SDA04201-UNPOINTSIX
Date de conclusion du contrat: 2025-01-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 204 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
24SDA04201
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet UN POINT SIX Géomètres-experts
Numéro d'enregistrement national:
31059086400040
Code postal: 67608
Commune postale: Selestat
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 136 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet BAUR
Numéro d'enregistrement national:
85264890600018
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 192 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
24SDA04202
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: AGE Géomètres experts
Numéro d'enregistrement national:
33150286400068
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 128 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: JUNG Marc Géomètre Expert SARL
Numéro d'enregistrement national:
52879480300015
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Pouvoir adjudicateur
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les greffes du Tribunal judiciaire de Strasbourg
Source: OJS 2026/S 152-550722 (2026-08-07)
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