ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ETUDES DE SOLS SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS

Hydreaulys

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales ou unitaires sur le territoire d'HYDREAULYS. Le descriptif des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'etudes de sols sur le territoire d'hydreaulys
Numéro de référence: 2024-28
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales ou unitaires sur le territoire d'HYDREAULYS. Le descriptif des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se reporter au règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national: 20008931600018
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 630160743 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1063890.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de Justice Administrative (CJA)). Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées6
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787237 (2024-12-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol