ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS D'ETUDES DE SOLS SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS
Hydreaulys
Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées, pluviales ou unitaires sur le territoire d'HYDREAULYS. Le descriptif des missions est détaillé au Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'etudes de sols sur le territoire d'hydreaulys
Numéro de référence: 2024-28
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national: 20008931600018
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 630160743 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1063890.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de Justice Administrative (CJA)). Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787237 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'etudes de sols sur le territoire d'hydreaulys
Numéro de référence: 2024-28
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de sol préalables à la construction ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement des eaux...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national: 20008931600018
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 630160743 📞
URL: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1063890.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de Justice Administrative (CJA)). Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA). Recours en...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-787237 (2024-12-19)
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