Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les opérations travaux en renouvellement urbain de CAP Métropole
CAP métropole
Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de curage, démolition, réhabilitation partielle ou réhabilitation complète d'immeubles anciens dégradés de logements ainsi que la réalisation d'une mission complémentaire d'assistance à la pré-étude. Lieu d'exécution des prestations : Ville de Saint-Etienne - Quartier Tarentaize Beaubrun Courriot Ville de Saint-Chamond - Centre-ville Ville de La Ricamarie - Centre-ville Ville de Rive De Gier - Centre-ville Ville de Firminy - Centre-ville éventuellement étendu au Quartier du Bas du Mas
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les opérations travaux en renouvellement urbain de CAP Métropole
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Titre: missions de Contrôle technique sur les opérations de réhabilitation d'immeubles en quartiers anciens
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE FORMALISEE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VALEUR TECHNIQUE 60%
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VALEUR PRIX 40%
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138
Code postal: 42015
Commune postale: Saint-etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: linda.santos@capmetropole.fr 📧
Téléphone: 0469350531 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.js 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 42000
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774132 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les opérations travaux en renouvellement urbain de CAP Métropole
Brève description:
Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de curage, démolition, réhabilitation partielle ou réhabilitation complète d'immeubles anciens dégradés de logements ainsi que la réalisation d'une mission complémentaire d'assistance à la pré-étude.
Lieu d'exécution des prestations :
Ville de Saint-Etienne - Quartier Tarentaize Beaubrun Courriot
Ville de Saint-Chamond - Centre-ville
Ville de La Ricamarie - Centre-ville
Ville de Rive De Gier - Centre-ville
Ville de Firminy - Centre-ville éventuellement étendu au Quartier du Bas du Mas
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Titre: missions de Contrôle technique sur les opérations de réhabilitation d'immeubles en quartiers anciens
Description du marché:
Réalisation de missions de contrôle technique pour des opérations de travaux de curage, démolition, réhabilitation partielle ou réhabilitation complète d'immeubles anciens dégradés de logements ainsi que la réalisation d'une mission complémentaire d'assistance à la pré-étude.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE FORMALISEE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: VALEUR TECHNIQUE 60%
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VALEUR PRIX 40%
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap metropole
Numéro d'enregistrement national:
751 024 597 00021
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138
Code postal: 42015
Commune postale: Saint-etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: linda.santos@capmetropole.fr 📧
Téléphone: 0469350531 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.js 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
176 901 114 00247
Code postal: 42000
Commune postale: Saint etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-774132 (2024-12-16)
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