Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France (ESID IDF)
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alpha Contrôle
- • POINT CONTRÔLE
- • Qualiconsult
- • Satelis
- • Socotec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-22 | Avis de marché |
| 2024-06-27 | Avis de marché |
| 2025-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements de Paris (75), de la Seine Saint Denis (93), du Val de Marne (94) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy- Clamart (92)
Description du marché:
Ville: Seul le code postal et le code NUTS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sont renseignés, néanmoins, les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires (des exceptions s'agissant des ensembles démontables) relevant du périmètre géographique de l'ESID IDF également soutenu par ses organismes subordonnés (USID).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et Saclay (91)
Description du marché: Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et Saclay (91)
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements de l'Oise (60), de la Somme (80) et du Val d'Oise (95)
Description du marché: Départements de l'Oise (60), de la Somme (80) et du Val d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91) hors Saclay
Description du marché: Départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91) hors Saclay
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ensembles démontables
Description du marché: Ensembles démontables
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Départements des Yvelines (78) hors lot 5 (Base aérienne 107 de Villacoublay) et des Hauts de Seine (92) hors lot 3 (HIA de Percy à Clamart)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France (ESID IDF)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Base des Loges 8 Avenue du président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78100
Commune postale: Saint germain en laye
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: claire.lambin@intradef.gouv.fr 01 39 21 37 03
Courrier électronique: tifany.ribeiro@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 39 21 30 18 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-307737 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
Numéro de référence:
DAF_2024_000359
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de missions de contrôle technique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Départements de Paris (75), de la Seine Saint Denis (93), du Val de Marne (94) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy- Clamart (92)
Description du marché:
Départements de Paris (75), de la Seine Saint Denis (93), du Val de Marne (94) et Hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy- Clamart (92)
Code postal: 78100
Ville: Seul le code postal et le code NUTS de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sont renseignés, néanmoins, les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires (des exceptions s'agissant des ensembles démontables) relevant du périmètre géographique de l'ESID IDF également soutenu par ses organismes subordonnés (USID).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et Saclay (91)
Description du marché: Base aérienne 107 de Villacoublay (78) et Saclay (91)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Départements de l'Oise (60), de la Somme (80) et du Val d'Oise (95)
Description du marché: Départements de l'Oise (60), de la Somme (80) et du Val d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91) hors Saclay
Description du marché: Départements de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91) hors Saclay
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 6
Titre: Ensembles démontables
Description du marché: Ensembles démontables
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Départements des Yvelines (78) hors lot 5 (Base aérienne 107 de Villacoublay) et des Hauts de Seine (92) hors lot 3 (HIA de Percy à Clamart)
Description du marché:
Départements des Yvelines (78) hors lot 5 (Base aérienne 107 de Villacoublay) et des Hauts de Seine (92) hors lot 3 (HIA de Percy à Clamart)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les capacités techniques et professionnelles exigées sont précisées au règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Condition de participation: Le projet de marché étant sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle 1300, la recevabilité de la candidature/offre est subordonnée à la fourniture des éléments précisés au règlement de la consultation (RC).
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Des informations complémentaires sont précisées aux documents de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France (ESID IDF)
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Base des Loges 8 Avenue du président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78100
Commune postale: Saint germain en laye
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: claire.lambin@intradef.gouv.fr 01 39 21 37 03
Courrier électronique: tifany.ribeiro@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 39 21 30 18 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sur bordereaux de prix unitaires (BPU), sans montant minimum et avec montant maximum (les montants maximums des différents lots sont précisés aux documents contractuels) : multi-attributaire pour les lots 1 à 5 et mono attributaire pour le lot 6.
L'ensemble des lots de l'accord cadre sont catégorisés « marché sensible », conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les critères d'analyse des offres sont précisés au règlement de la consultation (RC).
La durée de l'accord-cadre est précisée aux documents contractuels.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-307737 (2024-05-22)
Avis de marché (2024-06-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Report date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385eecab-7fc6-40e6-9893-2c6c382abdb9-01
Source: OJS 2024/S 126-389388 (2024-06-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 11:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
REPORT DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
La date limite de remise des offres est reportée au 08 juillet 2024 - 11h00.
Autres informations complémentaires
Report date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 385eecab-7fc6-40e6-9893-2c6c382abdb9-01
Source: OJS 2024/S 126-389388 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 708 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 708 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points Critère prix : 40 points Critère environnemental : 10 points
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 708 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78100
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alpha controle
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha controle
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Trappes
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qualiconsult
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Velizy villacoublay
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Point controle
Nom et adresse du contractant
Nom: Point controle
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Torcy
Identifiant de l’offre:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satelis
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelis
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Fresnes
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: claire.lambin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 39 21 37 03 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78100
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conforme
Source: OJS 2025/S 088-291950 (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 708 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 708 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points Critère prix : 40 points Critère environnemental : 10 points
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 708 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Socotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Numéro d'enregistrement national:
834157513
Code postal: 78100
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
ALPHA CONTROLE - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alpha controle
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha controle
Numéro d'enregistrement national:
44028457800034
Commune postale: Trappes
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
QUALICONSULT - LOT 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Qualiconsult
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Numéro d'enregistrement national:
401449855
Commune postale: Velizy villacoublay
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
POINT CONTROLE -LOT 2
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Point controle
Nom et adresse du contractant
Nom: Point controle
Numéro d'enregistrement national:
834709248
Commune postale: Torcy
Identifiant de l’offre:
ALPHA CONTROLE - LOT 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
POINT CONTROLE - LOT 3
SATELIS - LOT 3
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Satelis
Nom et adresse du contractant
Nom: Satelis
Numéro d'enregistrement national:
51824992500026
Commune postale: Fresnes
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
POINT CONTROLE - LOT 4
SATELIS - LOT 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
SOCOTEC - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
POINT CONTROLE - LOT 5
ALPHA CONTROLE - LOT 5
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
POINT CONTROLE - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: claire.lambin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 39 21 37 03 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78100
Région: Paris 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Conforme
Source: OJS 2025/S 088-291950 (2025-05-06)
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